Quelle est la durée de validité d’un DPE ?
En principe, la durée de validité d’un DPE (diagnostic de performance énergétique) est de 10 ans. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle.
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Quelle validité pour un DPE ?
Document obligatoire — mis à part quelques exceptions — lors d’une vente immobilière ou d’une mise en location, le diagnostic de performance énergétique indique :
- l’ estimation des consommations énergétiques d’un logement ;
- l’estimation de ses émissions de gaz à effet de serre.
Au-delà de ces informations, le DPE vise à améliorer la décence des habitats en France et à faire entrer le pays dans une ère plus responsable sur le plan écologique.
Avant chaque vente ou chaque location immobilière, le DPE est réalisé par un professionnel certifié : le diagnostiqueur DPE. Étant constaté à date, le document possède une durée de validité fixée à 10 ans. Ensuite, le DPE devra être réédité à la fin de la période légale. Toutefois, une importante réforme du DPE a eu lieu en 2021, modifiant, dans certains cas, la durée de validité du précieux document.
Dois-je refaire mon DPE avec l’arrivée de la nouvelle version ?
Le 1er juillet 2021, une réforme a été appliquée au diagnostic de performance énergétique. Depuis cette date, le DPE est devenu opposable, ce qui signifie qu’un locataire ou un acheteur peut se retourner contre un propriétaire en cas de DPE erroné ou falsifié.
L’autre conséquence de cette réforme ? Les diagnostics de performance énergétique réalisés avant cette date disposent désormais d’une durée de validité revue à la baisse. Ainsi :
- un DPE réalisé entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 est obsolète depuis le 1er janvier 2023 ;
- un DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2024.
Comment s’assurer que son DPE est toujours valable ?
Pour vous assurer de la validité du diagnostic de performance énergétique, rien de plus simple. Il vous suffit de repérer la mention « Valable jusqu’au xx/xx/xxx », en haut à gauche du document. Sur la droite, un encadré donne d’autres détails importants, comme la date de réalisation du DPE, ainsi que sa date d’établissement.
Vous pouvez également retrouver un DPE sur le site de l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) en entrant le numéro du document qui vous a été fourni par le diagnostiqueur certifié.
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