Le crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE)

Qu’est-ce que le CITE ?

Le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) était, jusqu’à la fin de l’année 2020, l’une des principales aides à la rénovation énergétique. Cette mesure fiscale permettait à tous les ménages, imposables ou non-imposables, de bénéficier d’un remboursement d’un certain pourcentage des sommes engagées dans le cadre d’une rénovation énergétique. Et ce, pour de nombreux travaux :

• chauffage ;
• isolation ;
• installation d’équipements fonctionnant avec des énergies renouvelables…

Depuis le 1er janvier 2021, en revanche, ce dispositif n’existe plus. Il a en effet été remplacé par l’aide financière MaPrimeRénov’. Celle-ci est distribuée par l’Anah, dans le cadre de deux parcours : MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, et MaPrimeRénov’ Parcours par Geste.

Quel était le montant du CITE ?

Dans la plupart des cas, le montant du CITE était égal à 30 % du montant des travaux consentis (les matériaux, les équipements et les appareils). Cependant, quelques variations de ce montant avaient été décidées par le gouvernement : par exemple, en 2019, la dépose d’une chaudière fioul portait le montant du CITE à 50 % des dépenses.

Les montants de MaPrimeRénov’, qui a remplacé le CITE, dépendent de la nature des travaux engagés, des revenus du foyer et de la localisation du logement faisant l’objet d’une rénovation énergétique.

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Quels travaux ouvraient droit au crédit d’impôt à la transition énergétique (CITE) ?

Jusqu’à la fin du dispositif du CITE, plusieurs travaux ouvraient droit à cette aide financière : l’achat et la pose d’équipements de chauffage et de programmation de chauffage ou d’équipements de production d’énergie fonctionnant à partir d’énergies renouvelables, les travaux d’isolation, l’accompagnement par des professionnels pour la réalisation d’un audit énergétique…

MaPrimeRénov’ reprend la plupart de ces opérations, et ce, que ce soit dans le cadre de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ou de MaPrimeRénov’ Parcours par Geste.

Quelles règles fallait-il respecter pour bénéficier du CITE ?

Pour bénéficier du CITE, il fallait :

• être domicilié et travailler en France, et réaliser les travaux au sein de sa résidence principale (dont on pouvait être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit) ;
• rénover un logement ancien ;
• respecter certains indicateurs de performance des matériaux et équipements et faire réaliser les travaux par un professionnel labellisé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• pouvoir justifier des dépenses effectuées (factures, devis…).

En 2024, les règles qui encadrent MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné et celles qui concernent MaPrimeRénov’ Parcours par Geste sont assez proches. Avec une distinction toutefois : ce dispositif ne concerne que les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs !

Le CITE était-il cumulable avec d’autres aides financières ?

Le cumul du CITE avec d’autres aides financières était possible. Ainsi, il était possible d’obtenir également le versement de la prime énergie de TotalEnergies, de l’éco-prêt à taux zéro, des aides locales, et de bénéficier de la TVA à taux réduit (5,5 %). C’est aussi le cas pour MaPrimeRénov’ !