Que fallait-il faire pour obtenir un crédit d’impôt à la transition énergétique ?
Pour recevoir un crédit d’impôt suite à des travaux de rénovation énergétique, les démarches étaient assez simples. En effet, il fallait simplement :
- avoir payé les travaux avant la fin de l’année 2020 (et, plus globalement, la même année que la demande de crédit d’impôt) ;
- conserver l’ensemble des factures émises par les artisans (mentionnant l’adresse du logement, le type de travaux effectués, la date de paiement, le nom et le prénom du demandeur, les coordonnées de l’entreprise) ;
- remplir la case dédiée au CITE sur la déclaration d’impôt.
En cas de contrôle, il fallait être en mesure de présenter les factures liées aux travaux. Il n’était en revanche pas nécessaire de les joindre directement à la déclaration d’imposition.
Depuis le 1er janvier 2021, le CITE n’existe plus, puisqu’il a été remplacé par le dispositif MaPrimeRénov’, qui devient le principal moyen de financer des travaux de rénovation énergétique. Par conséquent, la case dédiée au CITE n’est plus présente sur la déclaration d’imposition !
Le CITE remplacé par MaPrimeRénov’ : les démarches restent-elles les mêmes ?
Reste une question : maintenant que le CITE a été remplacé par MaPrimeRénov’, les démarches sont-elles les mêmes ? Pas du tout ! En effet, pour bénéficier de MaPrimeRénov’, il convient de se rendre sur le site maprimerenov.gouv.fr. Il faudra ensuite créer son profil sur ce site, remplir les informations demandées et transmettre les documents nécessaires, avant d’attendre la réponse de l’Anah.
Il est, en revanche, toujours nécessaire de conserver les factures émises par les artisans : ce sont elles qui permettent de déclencher le versement de la subvention, dont le montant dépend notamment des revenus du demandeur et de la localisation du logement.