Autres aides pour réaliser vos travaux

La rénovation énergétique du parc immobilier français est une réelle priorité du gouvernement pour rencontrer ses objectifs en matière d’économie d’énergie. Au-delà des primes les plus connues, une série d’aides peuvent être sollicitées.

L’exonération de la taxe foncière

Les collectivités locales peuvent proposer une exonération de la taxe foncière pour certains logements rénovés. Peuvent en bénéficier, les propriétaires, les bailleurs ou les occupants qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique.

Pour obtenir cette exonération de 50 à 100 %, d’une durée de 3 ans, le montant total des dépenses payées par logement doit être supérieur à :

• soit 10 000 € l’année précédant l’année d’application de l’exonération ;
• soit 15 000 € au cours des trois années précédant l’année d’application de l’exonération.

Les délibérations antérieures à 2020 ayant institué l’exonération avec un taux de 50 % ou de 100 % restent applicables pour 5 ans.

L’aide des caisses de retraites

Si vous êtes retraité du régime général, votre caisse de retraite peut vous accorder une aide pour effectuer des travaux :

• d’isolation des pièces de vie ;
• d’aménagement des sanitaires ;
• de changement des revêtements de sol ;
• de motorisation des volets roulants ;
• d’accessibilité du logement ;

Les aides des collectivités locales

Certaines régions, départements, intercommunalités ou communes peuvent accorder des aides complémentaires aux aides nationales dans le cadre de la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique. Pour connaître les montants et les modalités de ces aides, rendez visite à votre conseiller FAIRE.

Le dispositif Denormandie

Depuis le 1er janvier 2019 et jusqu’au 31 décembre 2022, les futurs propriétaires bailleurs peuvent bénéficier d’une défiscalisation lorsqu’ils rénovent un logement dans certaines villes moyennes.

Ce dispositif est destiné aux propriétaires qui achètent un bâtiment à rénover dans le but de le mettre en location longue durée (6, 9 ou 12 ans). 222 villes en France sont concernées par cette opération visant à lutter contre les logements insalubres et améliorer l’attractivité des villes moyennes.

Les bailleurs bénéficient d’une réduction d’impôt calculée sur la totalité de l’opération. Pour une location de :

• 6 ans : 12%
• 9 ans : 18%
• 12 ans : 21%

Pour pouvoir profiter du dispositif Denormandie, il vous faudra faire des travaux à hauteur d’au moins 25 % du coût total de l’opération immobilière, soit pour l’achat d’un logement de 150 000 €, 50 000 € de travaux, pour un coût total de 200 000 €.

Les travaux éligibles au dispositif correspondent à :

• une amélioration de la performance énergétique du logement d’au moins 30 %,
  OU
• deux types au moins de travaux parmi les cinq suivants : changement de chaudière ; isolation des combles ; isolation des murs ; changement de production d’eau chaude; isolation des fenêtres.

Les aides d’Action Logement

Depuis le 19 septembre 2019, l’association Action Logement peut accorder une subvention (pouvant aller jusqu’à 20.000 euros) complétée d’un prêt à 1 % pour aider les propriétaires à financer les travaux de rénovation dans l’habitation qu’ils occupent à titre de résidence principale. Ces travaux doivent concerner en priorité l’isolation, mais si ceux-ci ne sont pas nécessaires, Action Logement peut intervenir dans le remplacement de votre système de chauffage ou de production d’eau chaude, par exemple.

D’autres aides pour rénover votre habitation

Une série de prêts avantageux peuvent aussi être sollicités pour vos travaux :

• Le prêt sur le livret Développement durable couvre les mêmes travaux que le CITE ainsi que les frais d’installation.
• Le prêt d’accession sociale, dont l’obtention dépend de vos ressources et de l’endroit où vous habitez.
• Les prêts des distributeurs d’énergie.
• Le prêt à l’amélioration de l’habitat

Les aides pour les travaux améliorant la performance énergétique des logements sont généralement cumulables avec un large panel d’autres aides, telles que MaPrimeRénov’ (Agence nationale de l’habitat), la prime énergie qui peut être versée par TotalEnergies sous forme de réglement en euros pour certains travaux, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le taux réduit de TVA ou encore des solutions de prêt à taux préférentiel comme l’éco-prêt à taux zéro.

Quelles sont les aides auxquelles vous pouvez peut-être prétendre et pour quels travaux ?

Il existe principalement quatre aides peu connues du grand public :

• Une exonération de la taxe foncière pouvant aller jusqu’à cinq ans ;
• Une aide versée par l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) ;
• Une aide versée par votre caisse de retraite ;
• Une aide (non obligatoire) versée par le locataire qui loue votre logement.

Le plus souvent, ces aides sont attribuées pour des travaux concernant l’isolation thermique des logements, l’acquisition de systèmes de chauffage plus performants, comme une chaudière fioul à condensation par exemple, ou la mise en place d’installations fonctionnant à partir d’énergies renouvelables (géothermie, éolien, solaire, biomasse). Plusieurs critères vont entrer en ligne de compte pour prétendre à ces aides et il est très important de bien vous renseigner pour ne pas passer à côté d’une solution permettant de réduire au maximum le coût de vos travaux.

Qui peut bénéficier de ces diverses aides ?

Toutes ces aides sont ouvertes aux propriétaires ou copropriétaires qui réalisent des travaux d’économie d’énergie dans leur résidence principale. Ces propriétaires ont également la possibilité de demander une contribution à leur locataire, celui-ci ayant le droit de refuser. La principale condition d’obtention de ces aides diverses est le respect des conditions liées aux travaux éligibles qui sont très divers. Il faut également noter que certaines aides sont attribuées sous respect de certaines conditions spécifiques comme, par exemple :

• Etre retraité pour prétendre à l’aide financière des caisses de retraite ;
• Réaliser des travaux éligibles au crédit d’impôt à 30% pour bénéficier de l’exonération de la taxe foncière.

Les conditions de ressources sont également un critère important afin de favoriser les ménages aux revenus modestes qui pourraient être découragés par les investissements à réaliser.

Des démarches variables selon les aides

Les démarches pour obtenir une aide des caisses de retraite, de l’Ademe, ou encore pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sont variables. Pour la majorité de ces aides, la première étape est d’identifier les travaux à mener chez vous ou chez votre locataire. Il convient ensuite de faire établir les devis auprès de professionnels, puis de remplir un formulaire de demande d’aide. Ce dernier peut être obtenu directement auprès de l’organisme en question, ou sur son site internet.

En résumé, il faut vous renseigner auprès de tous les organismes (caisse de retraite, ADEME, administration fiscale, mairie, etc.) pour mieux identifier les aides existantes, leurs conditions d’accès et les démarches que vous devrez accomplir.

Des aides multiples et parfois cumulables avec un éventail d’autres aides financières

Les aides pour les travaux améliorant la performance énergétique des logements sont généralement cumulables avec un large panel d’autres aides telles que les subventions ANAH (Agence nationale de l’habitat), la prime énergie qui peut être versée par TotalEnergies sous forme de réglement en euros pour certains travaux, le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le taux réduit de TVA ou encore des solutions de prêt à taux préférentiel comme l’éco-prêt à taux zéro. Si vous respectez les différents critères d’attribution, vous pouvez ainsi cumuler certains apports financiers et réduire de façon importante l’investissement initial généré par vos travaux.