Démarches pour accéder aux aides de l'ADEME, la CAF ou l'ANIL
Les démarches pour les obtenir nécessitent d’identifier les travaux à réaliser, d’obtenir des devis, de contacter l’organisme concerné, de déposer un dossier de demande d’aide et de fournir les justificatifs exigés.
Faites réaliser les devis afférents aux travaux à accomplir pour bénéficier d’une aide
Pour obtenir une des diverses aides existantes pour la réalisation de vos travaux d’économies d’énergie il est nécessaire, dans un premier temps, d’identifier les travaux à réaliser dans votre logement. Pour cela, notre simulateur d’économies d’énergie, qui prendra en compte les caractéristiques de votre logement et de votre ménage, peut vous être utile. Une fois ces besoins définis, il est indispensable d’obtenir des devis des professionnels qualifiés pour la réalisation des travaux choisis. Ils permettront de constituer votre dossier de demande d’aide. Enfin, il faut vérifier si ces travaux sont bien éligibles aux aides que vous désirez demander.
Contactez l’organisme concerné pour obtenir l’aide qu’il peut attribuer
Sous réserve de réaliser des travaux éligibles et de respecter les conditions d’obtention, les propriétaires doivent contacter l’organisme qui distribue l’aide souhaitée pour vérifier l’éligibilité de leurs projets de travaux. Par exemple, vous pouvez contacter votre caisse de retraite pour lui demander des informations sur les plafonds de ressources à respecter. N’hésitez pas également à contacter votre mairie ou votre centre d’impôt foncier pour savoir si vous pouvez bénéficier d’une exonération de taxe foncière. Pour prétendre à une contribution de la part de votre locataire, vous devez contacter celui-ci pour vous mettre d’accord sur les travaux à réaliser, les modalités de leur réalisation, les bénéfices attendus en termes de consommation énergétique et le montant et la durée de sa contribution. Dans ce dernier cas, sachez que le locataire n’a aucune obligation d’accepter cette offre.
Constituez un dossier de demande d’aide
Pour bénéficier de l’une des aides évoquées précédemment, il est nécessaire de constituer un dossier de demande d’aide et de le remettre à l’organisme concerné :
- Pour bénéficier de l’aide financière des caisses de retraite, vous devez remplir le formulaire cerfa n°11375*01 (téléchargeable sur internet ou disponible auprès de votre caisse de retraite) et le déposer au centre de protection, d’amélioration, de conservation et de transformation de l’habitat (PACT) de votre département.
- Pour prétendre à l’exonération de votre taxe foncière, vous devez remplir une déclaration (avant le 1er janvier de la première année où l’exonération est applicable) que vous pouvez retirer auprès du centre des finances publiques ou du centre des impôts fonciers du lieu de situation du bien. Une fois rempli, ce formulaire sera à déposer au même endroit.
- Pour obtenir une contribution de la part de votre locataire, vous devez fournir à celui-ci des justificatifs contenant des données relatives au logement, à la nature des travaux entrepris et au montant de la participation du locataire. Des formulaires types sont disponibles sur le site de l’Ademe.
