Quelles conditions d’obtention pour le crédit d’impôt à la transition énergétique ?

Quelles conditions pour obtenir le CITE ?

Jusqu’à la fin de l’année 2020, le CITE constituait la principale aide financière à la rénovation énergétique. Pour en bénéficier, il fallait remplir les conditions suivantes :

• rénover sa résidence principale, que l’on en soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit ;
• avoir un domicile fiscal situé en France ;
• travailler en France ;
• effectuer des travaux qui entrent dans le périmètre du CITE ;
• choisir un installateur disposant de la certification RGE (Reconnu garant de l’environnement) ;
• choisir des équipements respectant certaines normes de performance et certains niveaux de rendement.

Depuis le 1er janvier 2021, en revanche, l’aide financière que représentait le CITE (30 % du montant des travaux, sous la forme d’un crédit d’impôt) n’existe plus. Elle a en effet été remplacée par le dispositif MaPrimeRénov’ et ses deux « parcours » :

• MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné ;
• MaPrimeRénov’ Parcours par Geste.

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Le CITE remplacé par MaPrimeRénov’ : les conditions restent-elles les mêmes ?

De nombreux critères qui concernaient le CITE se retrouvent dans ceux qui encadrent MaPrimeRénov’. Avec une distinction cependant : les locataires ne peuvent pas bénéficier de ce dispositif, ouvert principalement aux propriétaires (bailleurs ou occupants). Ainsi, dans le détail :

• Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné, il convient de rénover un logement occupé au titre de la résidence principale (au moins 8 mois par an), se trouvant en France métropolitaine, achevé depuis au moins quinze ans. De plus, les travaux doivent permettre de gagner au moins deux classes énergétiques, comporter au moins deux gestes d’isolation, et être suivis par un Accompagnateur Rénov’. Enfin, certains plafonds de ressources doivent être respectés, puisqu’ils conditionnent le montant versé par l’Anah.
• Pour bénéficier de MaPrimeRénov’ Parcours par Geste, les conditions sont les mêmes s’agissant du logement concerné. Il est en revanche possible de ne réaliser qu’un seul geste de rénovation énergétique (remplacement du système de chauffage, isolation thermique, réalisation d’un DPE, installation d’une VMC double flux…).