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C'est partiDans le cadre de leurs travaux de rénovation énergétique, les ménages aux revenus intermédiaires pourront encore, en 2020, bénéficier d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique.
Le 1er janvier 2020 est entrée en application la réforme des aides à la rénovation énergétique telle que définie par le gouvernement. Cette adaptation des régimes de soutien financier aux travaux visant une amélioration des performances énergétiques des habitations concerne plus précisément le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Depuis plusieurs années, cette aide était centrale à la politique d’amélioration thermique du parc de logements français. Pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, cette aide est désormais remplacée par une prime unique à la rénovation énergétique, MaPrimeRenov’. En 2020, les ménages aux revenus intermédiaires pourront toujours profiter d’un montant forfaitaire sous forme de crédit d’impôt. Les ménages les plus aisés ont accès à cette aide dans le cadre de leurs travaux d’isolation.
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique est une mesure fiscale permettant à tous, y compris les ménages non imposables, d’être remboursés d’un certain montant en fonction de travaux réalisés. Il peut s’agir de projets de remplacement du système de chauffage par une installation moins énergivore ou s’appuyant sur les énergies renouvelables, ou encore d’un chantier d’isolation visant à renforcer la performance thermique de son habitation.
Jusqu’au 31 décembre 2019, tous les ménages pouvaient accéder au crédit d’impôt pour la transition énergétique. Depuis le 1er janvier 2020, le CITE a été remplacé par une prime unique, versée une fois les travaux réalisés, pour les ménages aux revenus modestes et très modestes.
Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le CITE a été maintenu pour l’année 2020 pour la réalisation de certains travaux de remplacement du système de chauffage ou encore pour des projets d’isolation. Il est prévu que, pour ces ménages, le CITE soit remplacé par une prime unique à partir de 2021.
En 2020, les ménages aux revenus supérieurs peuvent encore faire profiter du CITE pour la réalisation de travaux d’isolation.
Jusqu’en 2019, le montant du CITE correspondait à un pourcentage du montant investi pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique, la plupart du temps équivalent à 30 % du montant des matériaux, équipements et appareils éligibles.
Depuis le 1er janvier 2020, le montant du crédit d’impôt est forfaitaire et dépend du type de projet réalisé. Les montants, dans le cadre du changement du système de chauffage, peuvent évoluer de 400 euros (pour l’installation d’un chauffe-eau) à 4000 euros (pour une chaudière bois à alimentation automatique).
Grâce à notre simulateur d’aides à la rénovation énergétique, découvrez en quelques clics le montant du crédit d’impôt auquel vous avez droit en fonction de votre projet.
Dans le contexte de la réforme de l’aide à la rénovation énergétique, le crédit d’impôt pour la transition énergétique est octroyé pour certains travaux bien déterminés.
Pour les ménages aux revenus intermédiaires, le CITE peut être sollicité pour les travaux suivants :
chauffe-eau thermodynamique, pompe à chaleur air/eau, pompe à chaleur géothermique ou solarothermique, chauffe-eau solaire individuel, système solaire combiné, poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, chaudière bois à alimentation manuelle, chaudière bois à alimentation automatique.
Pour les ménages aux revenus supérieurs, seuls les travaux suivants sont éligibles :
Afin d’obtenir un crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), vous devez respecter des conditions précises :
Ces conditions ont pour but de vous guider dans une démarche d’économies d’énergie efficace, en faisant appel aux bons professionnels, et en utilisant les matériaux adéquats.
Afin de bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique, il faut s’assurer de respecter certaines démarches administratives parmi lesquelles :
Le prélèvement à la source mis en place dès le 1er janvier 2019 ne modifie pas les démarches à effectuer pour bénéficier du CITE. Une déclaration d’impôt doit toujours être faite pour l’année n-1. Tous les crédits ouverts en 2020 seront versés en 2021 ; ceux ouverts en 2019 seront versés en 2020. Le CITE n’est pas concerné par l’acompte versé en début d’année pour certains crédits.
Le site L’énergie tout compris vous accompagne dans toutes vos démarches d’obtention de vos aides à la rénovation énergétique. Pour commencer votre projet, rendez-vous sur notre simulateur d’aides.
Il est possible de cumuler le CITE avec d’autres aides financières, à condition de respecter certaines conditions, relatives notamment à la nature des travaux. Parmi les aides cumulables, on trouve la prime énergie de TotalEnergies (règlement en euros), l’éco-prêt à taux zéro, certaines aides locales ainsi que la TVA à taux réduit (5,5 %).
N’hésitez pas à vous renseigner sur chacune de ces aides sur notre site.