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Une partie des propositions émises par la Convention citoyenne pour le climat pourrait être soumise à l’ensemble des Français à l’occasion d’un référendum national. Celui-ci est souhaité par les citoyens tirés au sort invités à réfléchir sur les moyens à mettre en œuvre pour lutter contre le dérèglement climatique. Le président de la République, Emmanuel Macron, envisage effectivement d’y recourir.
149 propositions pour lutter contre le dérèglement climatique. C’est le résultat du travail effectué pour la Convention citoyenne pour le climat, qui rassemblait 150 personnes tirées au sort, invitées à réfléchir sur ces enjeux. Les idées qui ont émané de cette initiative sont diverses et variées. Elles ont été soumises au président de la République. Ce dernier, prenant la parole devant les membres de la Convention, a salué le travail réalisé par ces citoyens.
Un référendum autour des enjeux climatiques dès 2021 ?
Une partie de ces idées, dès lors, pourraient être reprises dans une ou plusieurs lois et soumises à l’ensemble des Français à l’occasion d’un référendum. « Je souhaite laisser ouverte la possibilité de conduire, dès 2021, un référendum sur la base de l'article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi reprenant vos propositions. Comme je vous ai fait confiance, je fais confiance aux Français », a déclaré Emmanuel Macron.
Que retrouve-t-on parmi ces 149 propositions ?
Les mesures évoquées touchent à de nombreux domaines. Autour du logement, il y a la volonté d’obliger les propriétaires occupants et bailleurs à effectuer une rénovation énergétique globale de leur bâtiment d’ici à 2040, et d’ici 2030 pour les immeubles dont la classe énergétique est la plus mauvaise (F ou G). La Convention souhaite aussi la création de chèques alimentaires pour permettre aux plus modestes d'acheter des produits de qualité, la division par deux des surfaces urbanisables, la sanctuarisation des espaces agricoles, la fin de la bétonisation…
Une des mesures qui a suscité le plus de débats, par ailleurs, est l’idée de réduire la vitesse sur les autoroutes de 130 à 110 km/h. Le président de la République s’y est cependant opposé d’emblée. Il a aussi déclaré ne pas souhaiter reprendre l’idée de créer une taxe de 4% sur les dividendes pour des entreprises en distribuant plus de 10 millions d’euros par an ou encore celle de réécrire le préambule de la Constitution.
Modification de l’article 1er de la Constitution
Les membres de la Convention pour le climat voulaient y préciser que « la conciliation des droits, libertés et principes ne saurait compromettre la préservation de l’environnement, patrimoine commun de l’humanité ». L’idée de modifier l’article 1er de la Constitution, afin d’y indiquer que « la République garantit la préservation de la biodiversité, de l'environnement et lutte contre le dérèglement climatique » a pour sa part été accueillie plus favorablement.
Une loi multimesures présentée à l’Assemblée avant la fin de l’été
Toutes les mesures envisagées ne dépendent pas du gouvernement. Certaines doivent en effet être envisagées au niveau des collectivités locales. D’autres relèvent du niveau européen. Beaucoup de mesures, cependant, pourraient être reprises dans une loi ou plusieurs textes législatifs dès cet été.
Un projet de loi « multimesures » pourrait être présenté à l'Assemblée à la fin de l'été.
L’idée soulevée par le président de la République est d’ensuite les soumettre à tous les Français par référendum.
La France n’a pas organisé de référendum depuis 2005, quand les Français étaient invités à se prononcer au sujet de la Constitution européenne.
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