Que contient le projet de loi Energie et Climat ?

Le 25 juillet dernier, députés et sénateurs s’accordaient sur un projet de loi Energie et Climat. En attendant son adoption définitive par l’Assemblée nationale, prévue pour la rentrée, penchons-nous sur ce qu’il contient.

Le nouveau projet relatif à la loi Energie et Climat a donné lieu à de nombreuses discussions entre députés et sénateurs. Et il mérite sans nul doute que l’on s’y attarde tant il est important. Ce projet de loi a pour objet d’actualiser les objectifs de la France en matière d’utilisation de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique. Et dès que l’on parle d’économies d’énergie à réaliser, les propriétaires et locataires d’un immeuble sont concernés.

Des économies d’énergie pour répondre aux enjeux environnementaux

Le 25 juillet dernier, députés et sénateurs se sont finalement mis d’accord sur un projet. Adopté en commission mixte paritaire, il sera présenté au vote de l’Assemblée nationale à la rentrée. Les discussions en commission ont essentiellement porté sur les ambitions du texte et les mesures qui doivent permettre de répondre très concrètement aux défis environnementaux auxquels la planète est confrontée.

La neutralité carbone d’ici 2050

L’une des principales mesures de ce texte réside dans l’ambition affirmée par la France d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le défi est de taille. C’est cet objectif, principalement, qui doit conditionner l’ensemble des mesures prises au cœur du projet. Il s’agit de diviser par 6 (au minimum) les émissions françaises de gaz à effet de serre.

Réduire la consommation en énergie fossile de 40%

Pour y parvenir, le texte a réévalué à la hausse l’objectif de réduction des énergies fossiles consommées sur le territoire français. Alors que la précédente loi Energie et Climat envisageait une réduction de 30% d’ici 2030, le projet de loi parle désormais d’une diminution de 40%.

Pour contribuer à cet objectif, dès aujourd’hui, les ménages français peuvent profiter d’aides à la rénovation énergétique pour remplacer leur chaudière au fioul par une installation s’appuyant sur les énergies renouvelables.

Un délai supplémentaire pour la réduction de la part du nucléaire

Du côté du charbon, les dernières centrales recourant à cette matière première très polluante pour la production d’électricité devraient fermer en 2022. Le délai pour réduire de 50% la part du nucléaire dans la production d’électricité a été étendu. La France a jusqu’en 2035 pour atteindre cet objectif alors que la précédente loi avait fixé une échéance à 2025.

Promouvoir les énergies alternatives et la rénovation énergétique des bâtiments

La réalisation de ces objectifs, qui visent à limiter le recours à des énergies nuisant à l’environnement, implique de promouvoir des alternatives. Dans cette optique, le Sénat a aussi fixé de nouvelles ambitions en matière de développement des énergies renouvelables.

Il est aussi important, pour faire face au défi climatique, de se donner les moyens de ses ambitions. A ce sujet, le projet de loi prévoit plusieurs leviers pour activer la rénovation énergétique des bâtiments. Jusqu’à présent, des mesures sont prévues pour inciter les propriétaires à entreprendre des travaux visant à réaliser des économies d’énergie. Il s’agit notamment d’aides financières à la rénovation énergétique, pour l’isolation d’un logement ou encore le remplacement d’une installation de chauffage par une autre plus performante. Le projet de loi prévoit le maintien de mesures incitatives.

De nombreux aides sont d’ailleurs dès aujourd’hui accessibles, ainsi qu’un conseil sur mesure, via l’offre Mon Energie Tout Compris de TotalEnergies.

Se débarrasser plus vite des passoires thermiques ?

Au cœur des discussions, les sénateurs ont notamment pointé le manque de mesures contraignantes pour en finir avec les passoires thermiques. Il apparait en effet que, dans de nombreux cas, les incitants ne suffisent pas à convaincre les propriétaires de mener des projets de rénovation énergétique. L’idée défendue par les sénateurs était d’interdire à la location ces logements énergivores à partir de 2023.

Inciter à la rénovation énergétique avant de contraindre

Finalement, le texte adopté ne va pas aussi loin. Le gouvernement, en effet, a proposé plus de progressivité face à ces enjeux. L’idée retenue, in fine, est de s’en tenir à des mesures incitatives pour, petit à petit, élever le niveau de contrainte. Selon le texte actuel, les propriétaires de logements dont le diagnostic fait état d’une classe énergétique F ou G, devront avoir réalisé des travaux leur permettant d’atteindre au moins une classe E d’ici 2028. L’échéance est fixée à 2033 pour les copropriétés pouvant faire valoir une situation de précarité énergétique. Au-delà, les propriétaires de passoires thermiques pourraient bien s’exposer à des sanctions.

Cependant, s’ils ne veulent pas voir la valeur de leur patrimoine immobilier rapidement être dévaluée, ils ont tout intérêt à profiter des aides actuelles à la rénovation énergétique pour réaliser des travaux et profiter d’économies d’énergie à long terme.