Le Sénat adopte le projet de loi « énergie climat » après l’avoir musclé

Jeudi 18 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi « énergie climat » en première lecture, en y apportant certains amendements notables afin de lui donner plus d’ampleur. L’adoption définitive du texte ne devrait avoir lieu qu’après l’été.

Une des priorités de l’actuel gouvernement est d’apporter des solutions concrètes et ambitieuses à la problématique climatique. La loi « énergie climat », actuellement discutée par les élus, doit notamment fixer le cap et les ambitions pour permettre une consommation énergétique plus économe et dont l’empreinte environnementale est moindre.

La neutralité carbone d’ici 2050

Entre autres choses, le projet de loi prévoit d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050, une baisse de 40% de la consommation d'énergies fossiles d'ici 2030 et la fermeture des dernières centrales à charbon en 2022. Mais il vise aussi à encourager le développement de l’hydroélectricité, de la filière biogaz, de l’éolien en mer. Enfin, il définit les modalités relatives à l’accompagnement de la transition énergétique.

Après avoir été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale, où le texte a déjà sensiblement été enrichi, c’était les sénateurs qui, la semaine dernière, étaient invités à se prononcer.

Un projet de loi « énergie climat » plus contraignant

Jeudi dernier, le Sénat a donc adopté le texte en première lecture après y avoir apporté quelques amendements notables avec la volonté de le muscler. Au regard de l’urgence climatique, sur laquelle le plus grand nombre s’accorde aujourd’hui, la volonté était aussi de rendre le texte plus contraignant encore.

C’est notamment autour de la problématique du logement et des passoires énergétiques que le débat a été le plus animé.

Logement : éliminer les passoires énergétiques.

Absente du projet de loi initial, l’idée d’interdire à la location les logements les plus énergivores – l’élimination des passoires thermiques étant une des priorités du gouvernement – a été beaucoup discutée.

C’est autour de la procédure à mettre en œuvre conduisant à l’imposition d’éventuelles sanctions que les discussions ont été nombreuses.

À l’Assemblée nationale, les députés avaient décidé de procéder par étape, en trois temps : information et incitation à réaliser des travaux visant des économies d’énergie jusqu’en 2023, obligation de procéder à une rénovation énergétique ensuite, puis sanctions pour ceux qui n’auraient pas mis leur logement en conformité à partir de 2028.

Les logements les plus énergivores bientôt qualifiés d’indécents

Ces logements dispendieux, à terme, seront qualifiés d’indécents. Cependant, le projet de loi, après passage à l’assemblée nationale, ne fixait pas les critères permettant de qualifier une habitation énergivore de logement indécent en raison de ses performances énergétiques. 

À ce sujet, les sénateurs ont adopté plusieurs amendements pour renforcer plus encore l’information des locataires et des acheteurs, et pour rendre certaines obligations plus progressives. Les élus du Sénat, en effet, souhaitaient favoriser l’incitation plus que l’obligation.

Le Sénat a aussi voulu préciser le seuil de consommation énergétique au-delà duquel un logement sera considéré comme indécent, en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique.

À l’issue de cette adoption, députés et sénateurs tenteront jeudi prochain de se mettre d'accord sur une version commune. Cependant, l'adoption définitive ne devrait avoir lieu qu’après l’été.