Les aides aux travaux de rénovation énergétique en 2015

En 2015, les aides aux travaux d’économies d’énergie seront toujours aussi variées pour accompagner au mieux les particuliers dans leurs démarches. Cependant, certaines d’entre elles, comme le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore la prime énergie, voient leurs réglementations évoluer. D’autres sont supprimées. Quelles sont les évolutions des aides aux travaux de rénovation énergétique en 2015 ? Le point avec L’énergie tout compris.

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Evolution de la prime énergie

Depuis le 1^er janvier 2015 la prime énergie a évolué afin de répondre aux exigences réglementaires du dispositif des Certificats d’économies d’énergie (CEE). La prime énergie voit évoluer ou apparaître les éléments suivants :

• L’attestation sur l’honneur qui vient remplacer l’attestation de fin de travaux ;
• À compter du 1^er juillet 2015, les professionnels sollicités pour effectuer les travaux de rénovation énergétique devront être labellisés RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) ;
• Les conditions d’éligibilité des matériaux sont renforcées ;
• La liste des travaux éligibles et le montant des primes changent.

N'hésitez pas à estimer son montant à l'aide de notre simulateur de prime énergie. 

Le crédit d’impôt à 30% pour vos travaux d’économies d’énergie

Le 1^er septembre 2014, le Crédit d’impôt pour la transition énergétique remplaçait le CIDD (Crédit d’impôt développement durable) ; il offrait par la même occasion des conditions plus avantageuses aux particuliers. Plus simple à solliciter, il offre également une aide aux travaux plus avantageuse. L’avantage fiscal est en effet porté à un taux unique de 30% des dépenses, contre 25% auparavant, avec l’obligation de réaliser deux types de travaux au minimum. Le plafond de dépenses, fixé à 8 000€ pour une personne seule et à 16 000€ pour un couple, s’élève de 400€ supplémentaires pour chaque personne à charge au sein du foyer. 

Il est nécessaire depuis le 1^er janvier 2015, pour les particuliers souhaitant bénéficier de cette aide fiscale, de faire appel à un installateur agréé « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).

Un prêt à taux 0

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est réservé aux particuliers réalisant deux types de travaux au minimum, qu’il s’agisse d’isolation (toiture, murs, ouvertures), de travaux de chauffage (installation, régulation, remplacement), de production d’énergie ou de ventilation. Un prêt pouvant aller jusqu’à 30 000€ et remboursable sur 15 ans peut vous être octroyé pour un bouquet de trois travaux d’économies d’énergie, ou pour un projet plus lourd concernant la performance énergétique du logement dans sa globalité.

Ici encore, les particuliers souhaitant bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro doivent faire appel à un installateur agréé « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement).

Continuez de profiter de la TVA à 5,5% pour vos travaux

Le taux de TVA réduit s’applique aux travaux de rénovation énergétique. Il est réduit si on le compare au taux appliqué aux travaux classiques. Depuis le 1^er janvier 2014, le taux de TVA pour les travaux de rénovation énergétique chez les particuliers, dans un logement achevé depuis plus de deux ans, est de 5,5%. Les travaux induits sont également éligibles à ce taux. Il s’agit, une fois encore, de la volonté du gouvernement d’encourager les travaux permettant de réaliser des économies d’énergie. À ce titre, il n’a pas été augmenté en 2015. Vous pouvez donc continuer d’investir sereinement dans ce type de travaux en profitant d’un taux allégé. 

Renseignez-vous sur les aides nationales et locales !

L’Anah (Agence nationale de l’habitat), dans le cadre de son programme « Habiter mieux », encourage la rénovation énergétique, en octroyant des aides pour des travaux réalisés dans des logements de plus de 15 ans. Elles sont dispensées sous conditions de ressources, et sont destinées à des propriétaires occupants, des bailleurs ou des copropriétaires. Les aides de l’Anah peuvent représenter un montant important, jusqu’à 50% du coût total des travaux pour un propriétaire occupant. N’hésitez pas à profiter gratuitement de notre simulateur pour vérifier si vous êtes ou non éligible aux aides de l’Anah.

Les collectivités territoriales (communes, départements et régions) encouragent également ces travaux par le biais de dispositifs locaux. Il convient de se renseigner auprès des pouvoirs locaux pour en savoir plus.

Suppression de la prime exceptionnelle « rénovation énergétique »

Ce dispositif, également appelé la « prime Hollande » avait vu le jour en septembre 2013. Il s’agissait d’offrir 1350 euros aux ménages modestes pour la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique. Faute de popularité, elle prend fin au 31 décembre 2014, au lieu du 31 décembre 2015 initialement prévu. Un décret publié au Journal officiel le 27 décembre vient avancer d’une année l’échéance de l’aide financière.

Aides aux travaux : sont-elles cumulables ?

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec le CITE, à condition que vos revenus n’excèdent pas 25 000€ (pour une personne seule) et 35 000€ (pour un couple). Si vous dépassez ces plafonds, mieux vaut comparer ces deux formes d’aides aux travaux pour choisir la plus avantageuse en fonction de votre projet. Ces aides sont également cumulables avec la prime énergie et le taux de TVA à 5,5%.

Notez toutefois que les aides de l’Anah et la prime énergie ne sont pas cumulables.

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