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Juste avant les congés de fin d’année, les députés ont adopté le projet de loi de finances pour 2020 (PLF 2020). En matière de transition énergétique des habitations, cette loi confirme avant toute chose la réforme du CITE.
En matière de politique publique, c’est à travers son projet de lois de finances, chaque année, que le gouvernement donne le rythme des réformes à venir et indique les moyens consacrés aux divers grands enjeux de société qu’il entend relever. La transition écologique et solidaire figure parmi les grands chantiers auxquels ce gouvernement a décidé de s’atteler.
Au cœur de ce chantier, la nécessité d’opérer une transition énergétique est évidemment la clé et se concrétise de très nombreuses façons.
La loi de finances finalement adoptée très proche du projet initial
La loi de finances 2020 a été adoptée le 17 décembre dernier par les députés, avec 77 voix pour et 30 contre. Le texte final est très proche du projet présenté par le gouvernement au départ, et ce malgré de nombreux débats et un refus du Sénat de l’adopter en nouvelle lecture en raison de divergences de points de vue en matière de fiscalité écologique. La majorité, cependant, a préféré s’en tenir à la ligne définie au départ.
Mais quels grands changements cette loi introduit-elle en matière de transition énergétique ?
La réforme du CITE pour venir en aide aux ménages modestes
En matière de transition énergétique du parc immobilier, cette loi de finances 2020 marque la concrétisation de la réforme du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE). La volonté du gouvernement a été de simplifier l’aide à la rénovation énergétique des habitations et de la rendre plus efficace. Cela se traduit notamment par une mise sous condition de ressources de l’accès au CITE.
A partir de 2020, pour les ménages aux revenus modestes et très modestes, le crédit d’impôt pour la transition énergétique sera transformé en une prime qui sera versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) au moment de la réalisation des travaux. A partir de 2021, l’accès à cette prime sera élargie aux ménages aux revenus intermédiaires. D’ici là, ces ménages pourront encore profiter du CITE. Les ménages les plus aisés, dès à présent, ne peuvent plus bénéficier d’aides à la rénovation énergétique, sauf pour installer des systèmes de charge de véhicules électriques ou pour certains travaux d’isolation thermique.
Un montant forfaitaire par type de projet de rénovation énergétique
La loi adoptée instaure un montant forfaitaire de prime et de CITE (pour les ménages aux revenus intermédiaires) pour chaque projet de rénovation énergétique éligible. C’est un autre changement majeur. Par le passé, le CITE s’élevait le plus souvent à 30% des montants engagés pour les travaux.
Pour profiter de ces avantages pour la réalisation de vos travaux, vérifiez si vous êtes éligible à l’aide à la rénovation énergétique.
D’autre part, le gouvernement devra remettre, sous trois mois, un rapport portant sur l'opportunité d'élargir la prime aux propriétaires bailleurs pour lutter contre la location des passoires énergétiques.
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Quelles autres grandes mesures en faveur de la transition énergétique ?
La transition énergétique ne concerne pas que la rénovation du parc d’habitations. D’autres mesures phares sont inscrites dans cette loi de finances 2020. En premier lieu, on peut citer la suppression progressive de l’avantage fiscal sur le gazole non routier. L’avantage fiscal auquel avaient droit les entreprises du secteur sera en effet supprimé en trois étapes, avec une finalisation du processus en 2022.
Il est cependant important de préciser que certains secteurs échappent à cette hausse progressive, comme l’agriculture et le transport ferroviaire. L'article prévoit des mesures d'accompagnement, tel qu'un dispositif d'amortissement pour l'acquisition d'équipements moins polluants, pour les secteurs impactés.
Autre mesure : le renforcement du malus automobile avec la volonté de pénaliser davantage les véhicules qui émettent le plus de CO2.
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