Projet de loi de finance 2020 : quelles évolutions pour les énergies

Dans son projet de loi de finances 2020, présenté officiellement ce vendredi 27 septembre 2019, le gouvernement confirme vouloir aller plus loin et plus vite en matière de rénovation énergétique. A cette fin, à partir du 1^er janvier 2020, une prime unifiée, versée dès la fin des travaux, remplacera progressivement le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE).

Une nouvelle prime unique à la rénovation énergétique dès 2020

Le gouvernement veut inciter davantage les Français à se lancer dans des travaux de rénovation énergétiques de leur logement.

Pour y parvenir, il a décidé de supprimer le Crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui permettait jusqu’ici de financer des travaux de rénovation énergétique dans les logements. Jugé trop complexe, ce système sera progressivement transformé en prime unique, versée dès la fin des travaux, et non plus en partie l'année suivante comme l'actuel crédit d'impôt. « Plus simple, plus juste et plus efficace », résume-t-on au sein du gouvernement.

Une prime énergétique d’abord accessible aux revenus les plus modestes

La future aide, versée sous forme de « prime unifiée », a pour vocation de remplacer :

• le CITE, jusqu'ici ouvert à tous sans condition de ressources ;
• l'aide "Habiter Mieux Agilité" de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).

Pour 2020, seuls les 40 % de ménages les plus modestes auront accès à la prime et les 40 % restants pourront encore recourir au CITE. Dès l’an prochain, le gouvernement prévoit d’allouer 800 millions d’euros à ce dispositif. Seul bémol, les 20 % de ménages les plus aisés ne pourront pas profiter de cette nouvelle prime. Ils continueront par contre à bénéficier des certificats d'économie d'énergie (CEE), aides versées par les entreprises qui fournissent de l'énergie.

Autre nouveauté : les propriétaires bailleurs seront éligibles à cette réforme, sous condition de revenus, au même titre que les propriétaires occupants. Par ailleurs, les copropriétés pourront également bénéficier d’une aide à partir du 1^er janvier 2021. 

Pourrez-vous bénéficier de la nouvelle prime à la rénovation énergétique ?

Le gouvernement a décidé de cibler prioritairement les revenus les plus modestes, situés jusqu'au 4^e décile de revenu. Si l’on se reporte aux barèmes actuels de l’Anah, sur base du revenu fiscal de l'année 2018, les plafonds annuels sont les suivants pour :

• un ménage très modeste en Île-de-France :
  • personne isolée : 20.470 €
  • famille de 4 personnes : 42.128 €
• un ménage très modeste dans les autres régions :
  • personne isolée : 14.790 €
  • famille de 4 personnes : 30.389 €
• un ménage modeste en Île-de-France :
  • personne isolée : 24.918 €
  • famille de 4 personnes : 51.289 €
• un ménage modeste dans les autres régions :
  • personne isolée : 18.960 €
  • famille de 4 personnes : 38.958 €.

Pour les ménages intermédiaires, qui correspondraient aux déciles de revenus 5 à 8, le CITE sera maintenu en 2020 sous la forme d'un crédit d'impôt forfaitaire. A partir de 2021, ces ménages pourront percevoir la nouvelle prime.

Une prime énergétique forfaitaire en fonction des économies d’énergie réalisées

La nouvelle aide à la rénovation énergétique prendra la forme d’une prime forfaitaire pour chaque type de travaux réalisés. Alors que jusqu’ici, les ménages obtenaient un crédit d’impôt de 30 % du montant des travaux, peu importe le revenu disponible, le montant de l’aide sera désormais d’autant plus important que les ressources du ménage seront modestes.

Le montant des aides par type de travaux sera détaillé à l'issue de la présentation du projet de loi de finances 2020. Mais pour donner un exemple concret, l'installation d'une chaudière à granulés pourrait donner droit à 10.000 € d’aides pour les ménages très modestes, 8.000 € pour les ménages modestes, 4.000 € pour les ménages intermédiaires et 0 € pour les ménages aisés.