Comment fonctionne le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie ?

Depuis 2005, les acteurs de l’énergie sont contraints de participer aux efforts entrepris pour réduire la consommation énergétique de la société. Pour cela, ils ont l’obligation de mener des projets contribuant à la réalisation d’économies d’énergie, notamment au profit des particuliers. Les projets menés génèrent des certificats d’économies d’énergie. Et l’Etat impose à chaque fournisseur de faire valoir un volume donné de certificats, sans quoi ils se voient infliger des pénalités.

Instauré en 2005, le dispositif des Certificats d’Economies d’Energie est l’une des grandes mesures, avec le Crédit d’Impôt sur la Transition Energétique, mises en place pour inciter les acteurs à s’engager dans une transition écologique nécessaire. C’est à travers ce dispositif que sont octroyés les primes énergie, comme celles proposés à travers l’offre Mon Energie Tout Compris de TotalEnergies, pour la réalisation d’un projet d’isolation ou le remplacement de son système de chauffage par un autre plus performant. 

Le mécanisme des Certificats d’Economies d’Energie implique à la fois l’Etat, les grands fournisseurs d’énergie, les collectivités et les particuliers, et oblige l’ensemble de ces acteurs à prendre part à la réalisation d’économies d’énergie.

Que représente un certificat d’économie d’énergie ?

Comment cela fonctionne ? L’Etat a imposé à certains acteurs, identifiés comme étant les « obligés », d’économiser un montant défini d’énergie, exprimé en KWh cumac. Chaque KWh cumac économisé permet la production d’un CEE.

Qui sont ces obligés ? Il s’agit principalement des grands fournisseurs d’énergie et les vendeurs de carburant. Sur une période donnée, chaque obligé doit contribuer à la réalisation d’un volume précis d’économies d’énergie. Autrement dit, chaque fournisseur doit produire un nombre suffisant de certificats d’économie d’énergie.  Un fournisseur qui n’atteint pas l’objectif fixé devra payer une pénalité libératoire.

Comment sont produits les CEE ?

Pour faire face à leurs obligations, les acteurs de l’énergie peuvent effectuer trois types d’action :

• Ils ont la possibilité d’inciter les ménages à réaliser des économies d’énergie. En octroyant des aides financières aux particuliers pour la réalisation des travaux d’énergie, les obligés récupèrent les factures des travaux. Ils peuvent de cette manière faire valoir la quantité d’énergie économisée grâce à eux auprès de l’Etat. Dans cette optique, le Gouvernement a établi des référentiels, précisant la quantité d’énergie que permettent d’économiser les différents types de travaux.
• Ils peuvent aussi financer ou participer à certains programmes de formation, d’innovation… qui sont éligibles au dispositif.
• Ils peuvent enfin acheter des certificats verts sur le marché des CEE.

Pourquoi parle-t-on d’un marché des CEE ?

Chaque obligé, sur une période de temps, va donc produire un certain nombre de certificats d’économie d’énergie. Certains pourraient en produire au-delà de l’objectif qui leur a été fixé, d’autres en généreront parfois moins. Le marché des certificats d’économie d’énergie, dans cette optique, permet la valorisation entre acteurs des certificats générés.

Par ailleurs, d’autres acteurs, appelés les éligibles, peuvent également générer des CEE en réalisant ou encourageant les économies d’énergie. Parmi eux, on peut citer l’Agence nationale de l’habitat (ANAH), les sociétés d’économies mixtes ou certaines sociétés publiques locales.

Derrière ce dispositif, il se crée un réel marché des certificats, ceux-ci pouvant s’échanger entre obligés et éligibles.

Un marché des CEE au service des objectifs de réduction des économies d’énergie

Il est important de préciser que les particuliers ne peuvent pas accéder directement au marché des CEE. Ils ne peuvent faire valoir les économies d’énergie réalisées qu’à travers les éligibles ou les obligés, en contrepartie d’une aide financière.

L’Etat, pour sa part, supervise le marché pour éviter certains abus, garantir son équilibre et une action positive à la poursuite des objectifs européens de réduction de la consommation d’énergie.

Il est donc essentiel, pour les fournisseurs, de rendre le plus attractifs possibles leurs programmes incitant à la rénovation énergétique des habitations. C’est ce que propose TotalEnergies, notamment, à travers son offre Mon Energie Tout Compris.

TotalEnergies accompagne les ménages dans leur projet, en leur permettant d’accéder à des subventions et des aides financières conséquentes. De cette manière, les particuliers pourront à moyen terme profiter de réelles économies d’énergie.