Demande d'éco-prêt à taux zéro : les démarches à effectuer

Réalisation de devis, prise de rendez-vous avec un organisme financier, constitution d’un dossier de demande d’éco prêt à taux zéro ou autre… Les points à ne pas négliger sont nombreux. Faites le point avec L’énergie tout compris.

Réaliser les devis afférents aux travaux à accomplir pour obtenir un éco-prêt à taux zéro

En ce qui concerne l’éco-prêt à taux zéro (mais aussi pour les autres formes de prêts), si les conditions d’obtention sont respectées, l’organisme prêteur exigera que lui soit fourni l’ensemble des devis relatifs aux travaux à entreprendre afin de connaître la nature des travaux, ainsi que le montant du projet. Il est donc nécessaire, dans un premier temps de demander des devis auprès des professionnels.

Constituer un dossier de demande d’éco-prêt à taux zéro

Pour l’obtention d’un éco-prêt à taux zéro, une fois les devis réalisés, il est nécessaire de constituer un dossier de demande d’éco-prêt à taux zéro pour obtenir ce financement. Ce dossier est composé du formulaire type « devis »,  accompagné des devis relatifs à l’opération retenue.

La réalisation de ces devis permet de fixer le coût global des travaux à entreprendre. Une fois ce montant connu, il est possible de maîtriser son budget et d’identifier les besoins en financement nécessaires pour réaliser ces opérations. Outre les financements à taux préférentiel, il est conseillé de se renseigner sur les aides cumulables : prime énergie (virement bancaire), crédit d’impôt, aides de l’Anah. Nous vous invitons à estimer dès à présent le montant de la prime d’énergie dont vous pourriez bénéficier, ou des aides ANAH que vous pouvez obtenir pour connaître de manière plus précise vos besoins en financement.  

Présenter son dossier de demande de financement auprès de l’organisme concerné

Les dossiers de demande d’éco-prêt à taux zéro doivent être présentés auprès d’un établissement bancaire partenaire. Le dossier sera ensuite examiné par la banque qui décidera de prêter, ou non, la somme demandée en fonction de l’endettement et de la capacité de remboursement du demandeur. Seules les banques qui ont signé une convention avec l’État peuvent diffuser l’éco-prêt à taux zéro. Il faut savoir que l’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. À partir de l’attribution du prêt, le demandeur a 2 ans pour réaliser les travaux. Aux termes des travaux, il devra retourner à la banque le formulaire type « factures » et les factures correspondantes. La demande de prêt d’accession sociale est également déposée auprès d’un établissement bancaire tout comme les demandes d’éco-prêt bancaire ou les simples demandes de crédit à la consommation.

Démarches pour d’autres solutions de prêt

• Pour bénéficier du prêt d’accession sociale, il convient de constituer un dossier comprenant une fiche type remplie avec le ou les devis que vous avez retenus pour effectuer vos travaux.
• Pour obtenir un prêt pour l’amélioration de l’habitat de la CAF, le dossier de demande de prêt pour l’amélioration de l’habitat doit être constitué de l’ensemble des devis réalisés et d’un formulaire CERFA dûment rempli. Ce dossier doit ensuite être déposé auprès de la Caf relevant du lieu d’habitation du demandeur.
• Pour toutes les autres solutions de prêt (crédit à la consommation, éco-prêt bancaire) il suffit de présenter l’ensemble des devis réalisés à l’organisme préteur.

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