Comment cumuler les solutions de prêt avec d'autres aides
Quelles sont les aides cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro ?
Il existe différents prêts ou aides pouvant vous aider à financer des travaux destinés à réaliser des économies d’énergie. Au final, le cumul de ces aides et solutions de prêt permet d’envisager sereinement un investissement qui pouvait paraître trop important de prime abord. Les économies réalisées suite à vos travaux vous permettront de diminuer de manière significative votre facture énergétique.
L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique sous respect de certaines conditions. Depuis le 1er janvier 2014, le cumul n’est possible que lorsque le montant des revenus du foyer fiscal de référence, de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt, n’excède pas un plafond de 25 000 € pour les célibataires, et de 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés.
L’éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec de nombreuses autres aides et subventions telles que :
- une prime énergie délivrée par TotalEnergies sous forme de virement bancaire (non cumulable avec la subvention de l’ANAH);
- une subvention ANAH ;
- une aide des collectivités territoriales [F120] ;
- un prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition, de rénovation du logement.
L’utilisation conjointe de ces différentes aides nécessite de respecter les critères de performance énergétique prévus pour l’éco-prêt à taux zéro et de s’assurer que les travaux réalisés respectent les conditions d’éligibilité de ces différents dispositifs d’aide.
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Comment cumuler le prêt d’accession sociale et le prêt d’amélioration de l’habitat avec d’autres aides ?
Le prêt d’accession sociale peut être cumulé avec diverses autres aides telles que :
- un prêt à taux zéro ;
- un prêt d’épargne logement ;
- une subvention ANAH ;
- un prêt action logement ;
- un complément de prêt accordé aux Français rapatriés d’outre-mer titulaires d’un titre d’indemnisation ;
- un prêt pour les fonctionnaires ;
- un prêt classique proposé par les établissements bancaires ;
- l’allocation pour le logement versée par la CAF.
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat et les autres aides possibles
Le prêt pour l’amélioration de l’habitat s’adresse essentiellement aux personnes qui ont des difficultés pour trouver un financement en raison de leurs faibles ressources. Cette solution de prêt peut donc être cumulée avec toutes les autres aides de la CAF et toutes les autres aides et subventions octroyées pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique : subvention ANAH, prêt à taux zéro, APL, etc.
L’importance de bien respecter les conditions d’obtention et d’éligibilité
La plupart des solutions de prêt, des aides et subventions octroyées pour la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements peuvent se cumuler. En effet, il faut faire attention car le cumul de différentes aides et solutions de prêt nécessite de s’assurer que les travaux réalisés respectent les conditions d’éligibilité de chacune de ces aides ou solutions de prêt. À défaut, l’aide, dont les conditions d’obtention ne sont pas respectées, ne pourra pas être accordée. Enfin, notre simulateur d’éligibilité aux aides de l’Anah vous permet de vérifier que vous respectez les conditions d’obtention des aides publiques.
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