Normes climatisation : quelles réglementations ?

Les normes de climatisation relatives à l’efficacité énergétique

Vous souhaitez installer une climatisation chez vous ? Certaines normes sont à prendre en considération afin de choisir un appareil adapté et conforme à la réglementation en vigueur.

L’étiquetage énergétique des climatiseurs

Lors du choix de votre climatiseur, prêtez une attention particulière à sa classe énergétique. Depuis 2013, la directive ERP (Energy-related Product), une norme européenne, oblige les produits ayant un impact sur la consommation d'énergie à fournir des renseignements sur leur efficacité énergétique.

Lors de l’achat de votre climatisation, vérifiez l’étiquette énergétique du produit. Elle doit mentionner les éléments suivants :

● la classe énergétique, selon un classement de A à G ;

● la consommation électrique en kilowattheures (kWh) ;

● le niveau sonore en décibels (dB) ;

● la puissance frigorifique et calorifique en cas de système réversible, en kilowatts (kW) ;

● le SEER : indice d’efficacité frigorifique saisonnière (voir ci-dessous)

● le SCOP : indice d’efficacité calorifique saisonnière (voir ci-dessous).

Concrètement, si vous souhaitez une climatisation basse consommation et respectueuse de l’environnement et source d’économie d’énergie, il est donc conseillé de vous tourner vers un appareil classé A.

Le SEER

Le SEER désigne l’efficacité frigorifique saisonnière de votre climatisation. Plus clairement, cet indice vous permet de connaître le rendement de l’appareil par rapport à sa consommation électrique.

Mais aussi ses performances sur une période d’utilisation donnée, en se basant notamment sur :

● une température intérieure constante de 20 C° ;

● une température extérieure de 28 C°.

Connaître le SEER de votre climatisation vous permettra donc de vous tourner vers le système le plus économique en énergie.

Le SCOP

Le SCOP est un indice que vous pouvez consulter en complément du SEER si vous faites le choix d’installer une climatisation réversible, c’est-à-dire capable de produire de la chaleur lors des saisons froides.

Le SCOP vous permet ainsi de connaître le rendement et les performances de votre appareil afin de vous tourner vers le modèle le moins énergivore possible.

Les normes de climatisation relatives aux émissions polluantes

Au moment d’installer une climatisation, il convient également de respecter la nouvelle réglementation thermique (RT) 2020.

Cette réglementation a notamment introduit, en 2022, une évaluation des performances environnementales : chaque appareil doit alors présenter un rendement énergétique minimum mais aussi une limite d’émissions de polluants.

Plus globalement, la Réglementation environnementale RE2020 encadre les constructions neuves et leurs travaux de rénovation. Les nouvelles habitations devront ainsi produire davantage d’énergie qu’elles n’en consomment.

Au niveau de la climatisation, cela passe par exemple par la pose d’un système réversible, type pompe à chaleur air-air. Elle capte les calories présentes dans l’air extérieur pour chauffer votre logement, vous permettant de réaliser des économies d’énergie.

Les réglementations de climatisation liées aux voisinages

Les normes concernant les climatisations impliquent également des règles à respecter vis-à-vis du voisinage. En effet, un appareil mal installé peut provoquer des vibrations lors de sa mise en marche et devenir source de nuisances sonores.

Lors de l’installation, il est nécessaire de prendre en compte le décret du 31 août 2006 qui encadre notamment les nuisances sonores provoquées par une climatisation. Le décret limite la différence de décibels mesurée entre les moments où le climatiseur fonctionne – le bruit ambiant – et ne fonctionne pas, le bruit résiduel. Cette différence ne doit pas dépasser :

● 5 dB en journée, soit de 7h à 22h ;

● 3 dB la nuit, de 22h à 7h.

En ce qui concerne la distance minimale à respecter pour installer un climatiseur par rapport à votre voisinage, elle est définie localement par le Plan local d’urbanisme (PLU) de votre commune. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître les règles en vigueur.

D’une manière générale, pour éviter toute nuisance et conflit de voisinage, il est conseillé de respecter une distance minimale de 2 à 3 mètres entre l’unité extérieure de votre climatiseur et les bâtiments voisins.

Une obligation d’entretien de la climatisation

Depuis 2020, l’entretien de la climatisation est obligatoire :

● tous les ans pour les climatiseurs avec une charge en fluide frigorigène supérieure à 2 kg ;

● tous les 2 ans pour les autres climatiseurs.

Cet entretien doit être réalisé par un professionnel. Il procèdera notamment au contrôle des réglages du système, du rendement de l’appareil et de la bonne étanchéité du circuit frigorifique.

Il est à noter que pour l’entretien comme pour l’installation de votre climatisation, il est vivement conseillé de faire appel à un artisan RGE, Reconnu garant de l’environnement. Vous aurez ainsi l’assurance d’avoir recours à un professionnel fiable et respectueux de toutes les normes et réglementations en vigueur.