En prévision de l’arrivée des beaux jours et des fortes chaleurs, vous envisagez d’installer une climatisation à votre domicile ? Sachez que certaines autorisations seront nécessaires pour ne pas avoir à retirer dans les plus brefs délais votre équipement. De même, il vous faudra accomplir certaines démarches administratives. Explications.
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La réglementation pour l’installation d’une climatisationL’installation d’une climatisation est encadrée de trois manières différentes : par le Code de l’urbanisme, par les règlements de copropriété, et par la réglementation décibels.
Le Code de l’urbanisme est le principal texte légal qui encadre l’installation d’une climatisation. Il stipule en effet que « doivent être précédés d'une déclaration préalable lorsqu'ils ne sont pas soumis à permis de construire (…), les travaux ayant pour effet de modifier l'aspect extérieur d'un bâtiment existant, à l'exception des travaux de ravalement ».
De fait, seuls les climatiseurs de type split sont concernés : composés d’un appareil situé à l’extérieur, ils « modifient l’aspect extérieur de la construction ». Les climatisations mobiles, qui n’ont besoin que d’un seul bloc, situé à l’intérieur du logement, sont ainsi dispensées de déclaration préalable.
Vous habitez dans un appartement situé au sein d’une copropriété ? Dans la plupart des cas, vous devrez demander l’accord des copropriétaires pour installer une climatisation. Ceux-ci vous le donneront, ou non, au cours d’une assemblée générale. Il vous faudra rester patient : elle ne se réunit qu’une seule fois par an ! Là encore, seuls les appareils split et multi-split sont concernés par cette exigence. Les climatiseurs monoblocs peuvent être installés, pour leur part, librement.
Le décret du 31 août 2006, aussi connu sous le nom de réglementation décibels, a pour but de prévenir les nuisances sonores qui peuvent constituer une atteinte à la tranquillité du voisinage. Ainsi, l’écart entre le bruit ambiant avec une climatisation et le bruit résiduel (c’est-à-dire le niveau de bruit d’une vie normale) ne doit pas dépasser :
Vous êtes locataire ? Si vous souhaitez installer une climatisation, vous devez effectuer une demande auprès de votre propriétaire. Charge à lui, s’il l’accepte, d’effectuer les démarches légales, notamment auprès de la copropriété.
Les démarches administratives pour l’installation d’une climatisationVous l’aurez compris : c’est uniquement dans le cas des climatiseurs split qu’il faut effectuer certaines démarches. Voici lesquelles.
Si votre future climatisation impose de modifier l’apparence de la façade de votre bâtiment, vous devez effectuer une déclaration de travaux en mairie — et non obtenir un permis de construire, puisque cette opération n’augmente pas la surface de plancher et n’affecte pas la destination des locaux. Dans l’idéal, prévoyez de déposer votre dossier deux mois avant la date de démarrage du chantier. En l’absence de réponse du maire dans ce délai, votre demande est considérée comme acceptée.
Vous devez obtenir l’accord de votre syndic de copropriété ? Envoyez-lui une demande, par écrit et assez détaillée, afin que cette question soit abordée au cours de la prochaine assemblée générale, au moins deux mois avant la date prévue pour celle-ci. Sauf cas très particuliers – certains bâtiments classés par exemple –, votre syndic ne peut pas vous opposer un refus de principe. Dans la plupart des cas, vous aurez besoin d’obtenir la majorité absolue des voix pour installer votre climatisation.
Au-delà des démarches administratives et légales, il est recommandé d’échanger avec vos voisins sur votre projet d’installation d’une climatisation – ne serait-ce que pour maximiser vos chances lors de l’assemblée générale des copropriétaires. Expliquez donc votre future installation à vos voisins, et présentez vos plans.
Attention : n’oubliez pas que le Code de l’urbanisme vous impose de respecter une distance minimale de trois mètres entre votre unité extérieure et toute habitation voisine. Assurez-vous donc de placer cette dernière le plus loin possible des fenêtres des personnes qui vivent près de chez vous, afin de limiter le bruit lié.
Faites les choses dans le bon ordre : commencez par échanger avec vos voisins, puis faites en sorte d’obtenir l’aval de l’assemblée générale des copropriétaires. Enfin, effectuez une déclaration de travaux auprès de votre mairie.
L’installation d’une climatisation sans les autorisations adéquates est loin d’être recommandée. Les sanctions encourues sont en effet non-négligeables :
