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Depuis le 1er septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable (CIDD) a été remplacé par le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Pour autant, pour l’association Énergies et Avenir, le dispositif manque encore de clarté, aussi bien pour les professionnels que pour les particuliers. Le point sur la situation actuelle et sur les solutions envisagées pour rendre le dispositif de rénovation énergétique pérenne.
Rénovation énergétique : où en sommes-nous ?
Depuis l’an dernier, des changements significatifs ont eu lieu dans la mise en place du crédit d’impôt. Pourtant, certains freins empêchent encore d’avoir une vision claire de la rénovation énergétique sur le moyen terme.
Le nouveau crédit d’impôt
Alors que, jusqu’au 31 août 2014, deux taux s’appliquaient (15% pour les travaux simples et 25% pour les bouquets de travaux), la nouvelle formule du crédit d’impôt est simplifiée. Désormais, un seul taux à 30% s’applique, sans obligation d’effectuer un bouquet de travaux pour pouvoir en bénéficier.
Manque de lisibilité du CITE
Le passage de plusieurs taux à un seul taux applicable à tous les travaux est un grand pas vers davantage de simplicité. Toutefois, d’après Bruno Gal, président de l’Union nationale des installateurs de la couverture-plomberie-chauffage de la Capeb, une visibilité à moyen terme est indispensable pour pérenniser le dispositif. Le manque de clarté des aides proposées pour la rénovation énergétique représente un frein à la mise en place des travaux.
Les solutions pour simplifier la rénovation énergétique
Plusieurs solutions sont envisageables pour mieux faire connaître les différentes aides à la rénovation énergétique.
Professionnels : un élément-clé de la rénovation énergétique
Le rôle des professionnels dans le déploiement du dispositif est indispensable : ils ont pour mission de conseiller au mieux les particuliers. Pour transmettre des informations claires aux particuliers, notamment en ce qui concerne les aides fiscales, les professionnels doivent parfaitement comprendre le dispositif. Soutenir les petites entreprises en leur donnant plus de moyens pourrait donc être l’une des clés pour simplifier l’accès des particuliers au crédit d’impôt.
Inscrire le crédit d’impôt dans la durée
Afin de mettre les particuliers en confiance pour les inciter à réaliser des travaux d’économies d’énergie, les aides doivent nécessairement s’inscrire dans la durée. En effet, un dossier de rénovation énergétique se monte en 14 mois en moyenne pour les maisons individuelles, et en 2 à 3 ans pour les copropriétés. Or, à l’heure actuelle, l’arrivée de nouveaux ministres au gouvernement peut bouleverser le dispositif en modifiant les aides proposées aux ménages, ce qui entraîne une certaine insécurité pour ceux qui aimeraient réaliser des travaux.
Le saviez-vous ?
Si le taux de crédit d’impôt est unifié, une nouvelle condition s’applique pour pouvoir bénéficier du CITE : les travaux doivent à présent obligatoirement être effectués par un professionnel justifiant de la mention RGE, « reconnu garant de l’environnement ».
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