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Un nouveau levier pourrait permettre de financer ses travaux de rénovation énergétique : le déblocage de l’épargne salariale.
Déblocage de l’épargne salariale pour des travaux de rénovation énergétique : le Gouvernement donne son go
Et si l’épargne salariale permettait de financer les travaux de rénovation énergétique ? Cette option, adoptée par le Sénat dès 2020 lors de l’examen du 3e projet de loi de finances rectificative, avait, à l’époque, reçu un avis défavorable du Gouvernement.
Ce dernier semble aujourd’hui enclin à ce que cette option soit inscrite dans la loi. Il a émis un avis favorable sur un article ayant pour objectif d’élargir les motifs de déblocage de l’épargne salariale afin de financer, notamment, « certaines dépenses liées à la transition énergétique ». Les dépenses en question devront être précisées dans l’article R. 3324-22 du Code du Travail.
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Qu’est-ce que l’épargne salariale ?
L’épargne salariale est un dispositif mis en place par certaines entreprises. Elle permet aux salariés de se constituer un capital tout en profitant d’une fiscalité avantageuse. La somme est cependant bloquée un certain nombre d’années. Elle peut être débloquée de façon anticipée sous différents motifs, comme par exemple un événement familial (mariage, naissance, décès...), un surendettement, l’acquisition d’une résidence principale, etc. Les travaux de rénovation énergétique pourraient donc constituer un nouveau motif de déblocage.
L’épargne salariale représente, en France, un encours de 180 milliards d’euros. Au 30 juin 2023, on comptait plus de 12,3 millions de porteurs d’un compte en épargne salariale, avec un montant moyen de 14 600 euros.
Quels travaux pourraient être financés par l’épargne salariale ?
Dans une question à une réponse écrite, le ministère de l’Économie et des Finances a précisé quelles dépenses seraient éligibles à ce dispositif : « Ce motif de déblocage couvrira les dépenses, en matière de rénovation énergétique des logements, de production d'électricité (comme l'installation de panneaux photovoltaïques), ou de chaleur, ainsi que les travaux et dépenses éligibles au dispositif MaPrimeRenov' ».
Rappelons que MaPrimeRénov’ permet principalement de financer les travaux d’isolation et les équipements de certains types de chauffage (chaudière biomasse, pompe à chaleur, raccordement au réseau de chaleur…). Le déblocage de l’épargne salariale devrait également inclure les installations d’autoconsommation d’énergie, telles que les panneaux solaires.
L’épargne salariale pourrait permettre de financer le reste à charge, une fois MaPrimeRénov’ et les autres aides utilisées.
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