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Le 8 avril dernier, lors de l’assemblée du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier son président, avait rappelé l’urgence du décret rappelant les modalités pratiques de l’éco-conditionnalité. La même irritation avait été exprimée à l’égard du retard dans la signature de la convention FEE Bat. Il s’agit là de deux documents cruciaux pour faire avancer le chantier de la rénovation énergétique, et atteindre les objectifs ambitieux du gouvernement en la matière. Deux jours plus tard, le 10 avril, Philippe Pelletier réitérait son agacement à l’occasion de la conférence parlementaire sur le logement. La priorité étant, à présent, d’agir, les professionnels se réjouissent de la signature le 30 avril dernier de la convention FEE Bat.
Assez de paroles, des actes !
La conférence parlementaire du 10 avril autour du thème « Politique du logement : quel engagement pour créer un "choc d'offres"? », a donné l’occasion à Philippe Pelletier de souligner à nouveau son agacement. Il a rappelé son attachement aux engagements politiques forts qui avaient été pris par François Hollande, au lendemain de son élection, à propos de la rénovation énergétique. En effet, l’objectif de rénover 500 000 logements à l’horizon 2017 est un défi complexe, mais qu’il est possible de relever à condition de s’en donner les moyens. Pour ce faire, il faut commencer par faire suivre les paroles des actes. Le président du Plan Bâtiment Durable s’est interrogé sur les intentions réelles du gouvernement : « ou bien c’est une posture et on arrivera en 2015 avec moins de 100 000 logements rénovés. Ou bien c’est une annonce sérieuse et il faut changer de façon de faire » a-t-il affirmé. Toutefois, il a souligné avec satisfaction l’annonce de la nouvelle ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, Ségolène Royal. En effet, elle a fait de la rénovation énergétique l’une de ses quatre priorités nationales.
Quels sont les textes tant attendus par le secteur ?
Le secteur de la rénovation énergétique est en attente de textes d’une importance majeure afin de pouvoir commencer certains travaux :
- Le décret détaillant les modalités opérationnelles de l’éco-conditionnalité des aides financières. Un dispositif attendu pour le 1er juillet 2014 ;
- L’éco-prêt à taux zéro toujours en attente de la parution de critères d’application. D’une part, l’éco-prêt à taux zéro individuel devait être révisé. La validation des dossiers de financement et la vérification du respect des critères d’obtention ne doivent, en théorie, plus être réalisées par les banques. Pour plus d’indépendance et d’objectivité, c’est une instance tierce qui devrait en avoir la charge. D’autre part, la publication d’un arrêté et la signature d’une convention sont toujours attendues pour mettre en application l’éco-prêt à taux zéro collectif. Il devrait pouvoir être proposé depuis le 1er janvier 2014.
Formation FEE Bat : la convention enfin signée
La formation FEE Bat, dispositif de « formation aux économies d'énergie des entreprises et installateurs du bâtiment » a également accusé un retard important dans la signature de sa convention. Il s’agit de la convention permettant de débloquer les fonds pour les programmes de formation FEE Bat, pour l’année 2014. La formation FEE Bat est indispensable pour qu’un installateur soit qualifié RGE, et qu’il puisse à ce titre faire profiter ses clients de l’éco-conditionnalité. L’année dernière déjà, la ratification de cette convention avait accusé cinq mois de retard. Les enjeux étaient d’autant plus pressants cette année avec le lancement du dispositif d’éco-conditionnalité au 1er juillet.
Après une attente qui commençait à agacer les différents acteurs du secteur, Ségolène Royal et Sylvia Pinel ont finalement signé le 30 avril dernier la nouvelle convention FEE Bat. Cet événement vient atténuer l’inquiétude des professionnels. En effet, cette convention était indispensable dans le déblocage des fonds de la formation jusqu’en 2017.
Une nouvelle qui est d’autant plus appréciable dans un contexte d’accroissement des demandes de formation. L’annonce en juin 2013 de la date d’entrée en vigueur de l’éco-conditionnalité a permis au dispositif de prendre réellement forme. Ce sont les demandes de mention RGE qui font augmenter les chiffres. Ils sont passés de 11 000, un chiffre qui stagnait depuis 18 mois, à plus de 14 000. Alain Maugard, président de Qualibat a précisé, lors de l’assemblée du Plan Bâtiment Durable, que 1000 demandes avaient été enregistrées en janvier 2014, 1600 en février et 2000 en mars.
Pour une décentralisation, voire une régionalisation de la rénovation énergétique
Philippe Pelletier a également exprimé le souhait de laisser beaucoup plus d’autonomie aux régions en matière de rénovation énergétique. Il faut « laisse[r] la main aux collectivités locales qui ne demandent d’ailleurs que ça et savent inventer des solutions qui correspondent bien aux besoins de leurs territoires», a-t-il martelé. L’État ne peut tout organiser de manière centralisée et être efficace à terme. La politique du logement se doit d’être de plus en plus régionalisée pour une meilleure appréhension de l’offre et de la demande sur ce marché.
Sur ces sujets brûlants, une vive réaction de la part de Sylvia Pinel et de Ségolène Royal, les nouvelles ministres du Logement et de l’Ecologie est très attendue par tout le secteur.
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