Leviers d’action et enjeux de la loi sur la transition énergétique

L'Assemblée nationale vient d'adopter, mardi 14 octobre, le projet de loi sur la transition énergétique, et ce à une large majorité. Si le bâtiment constitue le pivot principal de la loi, la transition énergétique vise à impliquer chaque acteur potentiel de la croissance verte. Le projet de loi fait le choix de ne pas opposer les énergies les unes aux autres. Il s’agit de faire coopérer tous les secteurs, et de mettre à la portée de chacun des plans d’action concrets, dans le but de proposer une nouveau modèle énergétique français. Il faut tirer parti de tous les atouts que le territoire national concentre. À ce titre, L’énergie tout compris revient en détails sur les leviers d’action que sont le nucléaire, les transports, les énergies renouvelables, et le traitement des déchets.

Nous vous proposer également de nous interroger sur le financement de la transition énergétique, ainsi que sur la création potentielle de nombreux emplois souvent mise en avant par Ségolène Royal.

Les différents leviers d’action de la transition énergétique

Plafonner la part du nucléaire dans le modèle énergétique français

Le plafonnement de la part du nucléaire constitue le premier volet de la loi sur la transition énergétique. Il a été voté et donc adopté par l’Assemblée nationale le vendredi 10 octobre. La loi prévoit de limiter la capacité du parc nucléaire à sa puissance actuelle, soit 63,2 gigawatts. Une mesure qui provoquerait la fermeture de la centrale de Fessenheim. Toutefois, le texte présenté aux députés prévoit qu’EDF, en partenariat avec l’Autorité de sûreté nucléaire, adapte son parc aux futures réglementations de l’État. Un engagement qui sera couplé à un renforcement des contrôles des installations par l’Autorité de sureté nucléaire.  Notez en ce sens, que la part d’électricité produite par chaque source d’énergie sera fixée par une programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Augmenter la sobriété énergétique des transports

L’objectif du gouvernement est de renouveler le parc de véhicules afin de favoriser les modèles dits « propres », c'est-à-dire « électriques, hybrides rechargeables ou très faiblement émetteurs de gaz à effet de serre  et polluants ». 7 millions de points de charge pour véhicules électriques seront installés sur le territoire national d’ici 2030. Pour toute mise au rebut d’un véhicule diesel avec achat d’un véhicule électrique, une prime à la conversion sera versée aux particuliers. Sous certaines conditions de ressources, et avec le bonus, son montant peut atteindre 10 000 euros. Selon l’article 10 du projet de loi, un véhicule de l’État sur deux remplacé sera propre. Cette mesure s’appliquera à 10% des taxis, voitures de transport avec chauffeurs (VTC), et voitures de location renouvelées avant 2020. Le financement de ces transports se fera par une dotation de 5 milliards d’euros de prêt, élaborée par la Caisse des dépôts au taux du Livret A.

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Augmenter la part des énergies renouvelables

Le fonds chaleur, qui finance la production issue de sources renouvelables (bois, biomasse, déchets, recyclage, etc.) se verra remettre une enveloppe de 400 millions d’euros. L’accent est également mis sur l’éolien off-shore, pour lequel il faudra d’ici 2017, identifier de nouvelles zones d’exploitation. Le projet de loi annonce également la création de « sociétés d’économie mixte (public-privé) hydroélectriques ».

Des déchets mieux recyclés