Les organismes publics en charge de la rénovation énergétique en France

La politique de rénovation énergétique en France a été jusqu'à récemment conduite principalement par l’État. Depuis peu, les régions et les collectivités territoriales prennent un rôle de plus en plus important dans ce domaine, notamment au travers des Plans Climat Energie Territoriaux (PCET) et des Schéma Régionaux du Climat, de l'Air et de l'Energie (SRCAE).

A ce jour, il n’existe pas en France d’organisme de suivi et de surveillance global des actions de rénovation énergétique :

• Les parlementaires réalisent un suivi en termes de dépenses publiques :
  • des avantages fiscaux tels que le crédit d'impôt développement durable ou la TVA à taux réduit pour soutenir l'achat comme la pose d'équipements permettant de réaliser des économies d'énergie
  • des aides aux financements accordés aux particuliers tels que les Prêts écologiques à taux zéro distribués par les banques et les aides accordées par l'Agence nationale de l'habitat (Anah)
• L’ADEME effectue un suivi technique des Certificats d’Economies d’Energie en contrôlant les entreprises de fourniture d'énergie, comme TotalEnergies Marketing France qui offrent des primes énergie aux particuliers désireux de rénover leur logement.

Les enjeux majeurs de la rénovation énergétique pour les collectivités territoriales

Outre les impératifs environnementaux et la nécessaire lutte contre le changement climatique, les collectivités territoriales ont une autre raison majeure de s'intéresser à la rénovation énergétique : la création d'emplois locaux. En effet, la rénovation énergétique est  pourvoyeuse d’emplois dans le secteur du bâtiment. De surcroit, bon nombre de ces emplois ne peut pas, par nature, être délocalisé puisqu'il s'agit de services de proximité. Il n'est donc guère étonnant dans ce contexte que des régions, des départements ou des communes s'intéressent de plus en plus à cette thématique, et proposent leurs propres subventions.

Par ailleurs, certaines régions choisissent de mettre en place des mesures de modération de la consommation d’énergie afin de limiter leurs dépendances aux approvisionnements externes. La Bretagne, par exemple, qui ne produit que 7 % de l’électricité qu’elle consomme, a choisi de mettre en œuvre plusieurs initiatives afin d’optimiser sa gestion de la demande électrique aux heures de pointes. Pour plus d’informations concernant ces initiatives, n’hésitez pas à consulter la page de l’ADEME Direction Bretagne.