Le Gouvernement souhaitait limiter le prêt à taux zéro (PTZ) aux logements collectifs neufs dans les zones tendues et à la réhabilitation des logements anciens dans les zones rurales. Résultat : la construction de maisons individuelles dans les zones détendues n’était plus éligible à ce dispositif.
Rétablir le PTZ sur l’ensemble du territoire : telle est la décision que vient de prendre le Sénat, lors de l’examen du projet de loi de finances de 2024. Le Gouvernement avait largement raboté ce dispositif : même s’il l’avait prolongé jusqu’en 2027 et élargi la part de crédit de ce dispositif de 40 à 50 % pour les ménages modestes, il l’avait limité au collectif neuf en zones tendues et à la rénovation de l’habitat ancien en zones détendues.
Rappelons que le PTZ permet de limiter le coût du crédit nécessaire pour l’acquisition d’une résidence principale. Avec la réforme envisagée par le Gouvernement, de nombreux foyers allaient se retrouver exclus du PTZ, dans un contexte où le marché de l’immobilier est grippé et où les taux d’emprunt se sont envolés à 4, voire 4,5 %.
C’est d’ailleurs l’argument avancé par exemple par le sénateur LR Arnaud Bazin. Pour le centriste Bernard Delcros, cette décision pourrait conforter le sentiment d’abandon ressenti par les territoires ruraux (donc souvent non tendus) : « Allez expliquer à un couple de jeunes qui veut faire construire dans un territoire rural qu’il n’aura pas le droit à un prêt à un taux zéro alors qu’il l’aurait eu dans une zone urbaine. Ça peut nourrir un sentiment d’incompréhension, voire de révolte ». Il a également souligné le fait que l’enjeu financier du resserrement du PTZ n’est pas « extraordinaire », puisqu’il ne représente qu’une économie de 350 millions d’euros par rapport au précédent plan de finances. La FFB (Fédération française du bâtiment) s’est par ailleurs félicitée de la décision des sénateurs.
Problème : le Gouvernement pourrait ne pas tenir compte de ce vote du Sénat et rétablir sa propre version de la réforme du PTZ, en actionnant le 49.3.
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Le PTZ est donc un outil qui aide les ménages à accéder à la propriété. Une fois l’achat effectué, les nouveaux propriétaires peuvent avoir recours à différentes aides pour mener des travaux de rénovation énergétique (remplacement d’une chaudière par une pompe à chaleur, travaux d’isolation, etc.) : la prime Énergie de TotalEnergies, MaPrimeRénov’, les aides des collectivités locales, etc.
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