Le carnet d’information logement obligatoire dès 2022

Le gouvernement multiplie les mesures pour améliorer la performance énergétique du parc immobilier français et lutter contre les passoires thermiques. Un des enjeux est de pouvoir, lors de toute transaction, faire la transparence sur l’état énergétique d’une habitation. Dans cette perspective, la ministre de la Transition écologique et solidaire, Barbara Pompili, a présenté un nouveau projet de loi lors du conseil des ministres du 22 juillet dernier.

Ce nouveau texte législatif vise à introduire le « carnet d’information du logement », le CIL, au cœur du code de la construction. Il s’agit d’un document qui devra obligatoirement être établi pour chaque construction neuve ou lors de toute rénovation énergétique sur un bien existant, et ce à partir du 1^er janvier 2022.

L’entrée en vigueur du projet de loi sera fixée au plus tard le 1^er juillet 2021, par décret.

Le carnet d’information du logement : qu’est-ce que c’est ?

Il s’agit d’un document qui accompagnera le bâtiment tout au long de son cycle de vie et qui reprendra certaines caractéristiques. Si on veut faire une métaphore, il s’apparente au carnet de santé du bâtiment.

Le carnet d’information d’un logement neuf reprendra les plans de construction ainsi que les réseaux d’eau et d’électricité prévus.

Pour un bâtiment existant, il contiendra :

• la date et la nature des travaux réalisés
• les équipements installés
• les matériaux utilisés
• les documents justifiant de l’efficacité énergétique du bien
• des recommandations pour améliorer cette performance.

Ce document devra donc accompagner le logement et devra être transmis à tout nouvel acquéreur lors de la transaction, au plus tard lors de la signature de l’acte de vente.

Il pourra être établi sous la forme d’un livret écrit ou encore d’un dossier en ligne.

Une transparence complète sur la performance énergétique des habitations

En ayant la possibilité de consulter ce carnet, tout nouvel acquéreur disposera d’une information sur le bâtiment, ses spécificités, les investissements et travaux entrepris au fil des années. Surtout, il pourra se faire une idée précise de la consommation d’énergie du bâtiment.

Les bâtiments neufs doivent aujourd’hui atteindre des performances minimales en matière de performance énergétique et répondre à des standards élevés visant à limiter les émissions de CO₂ et la consommation d’énergie. Acheter un logement neuf offre de réelles garanties.

Pour les biens existants, c’est différent et il n’est pas toujours évident de se faire une idée de la performance thermique d’une habitation. A l’avenir, les documents justifiant l’efficacité énergétique qui accompagneront chaque bâtiment attesteront du niveau de consommation et des investissements à faire pour le réduire.

Un impact sur la valorisation des habitations

Une habitation présentant des lacunes en la matière se valorisera plus difficilement. Cette transparence pourrait dès lors inciter les propriétaires à entreprendre des travaux de rénovation énergétique, en profitant notamment des aides existantes pour faire des économies d’énergie, afin d’améliorer la valeur du logement.