Les premières mesures du programme « Ensemble pour la République » ont été dévoilées par Gabriel Attal les 15 et 16 juin. Elles s’intéressent notamment au financement de la rénovation énergétique.
Alors que la campagne pour les élections législatives 2024 vient de débuter, le Premier ministre, Gabriel Attal, a dévoilé les premières propositions du camp présidentiel ce week-end. S’il venait à remporter ces élections, il propose ainsi la création d’un « fonds de rénovation énergétique des logements des classes moyennes et populaires », dans la lignée de l’action du gouvernement jusque-là, qui souhaitait accélérer en 2024 le rythme des rénovations énergétiques.
Ce fonds serait alors abondé par un nouveau mécanisme : une taxe sur les rachats d’actions, une procédure qui permet, dans les sociétés cotées, d’améliorer les ratios et les dividendes versés aux actionnaires – le gouvernement envisageait déjà, au titre du prochain projet de loi de finances, d’encadrer cette pratique. Les montants collectés au titre de cette taxe viendraient alors « gonfler » le fonds, qui permettrait de financer certaines actions de rénovation, dans un cadre qui reste à définir.
La création de ce fonds, abondé par une taxe sur les rachats d’actions, permettrait, selon Gabriel Attal, de rénover jusqu’à 300 000 logements supplémentaires d’ici à la fin du quinquennat d’Emmanuel Macron, c’est-à-dire jusqu’en 2027.
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Le Premier ministre a également annoncé un important changement en matière d’immobilier et d’accès à la propriété. En effet, il propose la suppression des frais de notaire, jusqu’à 250 000 euros pour les jeunes de classes moyennes et populaires.
Reste que cette proposition a soulevé un certain scepticisme dans le secteur. Le président de la FNAIM a ainsi estimé, sur Europe 1 ce lundi, qu’il n’était pas possible de « priver les notaires de la rémunération de l’acte » à réaliser. Et qu’il s’agirait probablement plutôt d’une prise en charge, par l’État, des frais de droits de mutation, lesquels composent une part importante de ce que l’on appelle communément « frais de notaire ».
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