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L’exonération de taxe foncière est un dispositif proposé par certaines communes pour inciter les propriétaires à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique et, donc, rendre leur logement plus sobre et plus confortable.
Taxe foncière : des travaux de rénovation énergétique pour être exonéré totalement ou partiellement
+51,9 % à Paris, +24,4 % à Grenoble, +9 % à Lyon… En 2023, la taxe foncière a fortement augmenté dans 14 % des villes françaises. Or, cette taxe avait déjà été sérieusement revue à la hausse en 2022.
Comment réduire le poids de cet impôt ? La solution se trouve peut-être dans les travaux de rénovation énergétique. 453 communes françaises ont, en effet, voté pour la suppression totale ou partielle (50 %) de la taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique.
Parmi elles, on peut citer Roubaix, Charleville-Mézières, Massy… S’il n’existe pas de liste officielle des communes en question, vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou de l’Agence départementale d’information sur le logement (Adil).
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Les conditions pour bénéficier d’une exonération de la taxe foncière
Bien sûr, le dispositif d’exonération de la taxe foncière en cas de travaux de rénovation énergétique est soumis à différentes conditions. Si celles-ci varient d’une commune à l’autre, on peut toutefois citer les suivantes :
- le logement doit avoir été achevé avant le 1er janvier 1989 ;
- les travaux doivent être conséquents, avec un montant de dépenses minimum de 10 000 € sur un an ou de 15 000 € au cours des trois années qui précèdent l’application de l’exonération ;
- les travaux éligibles sont ceux retenus pour bénéficier de MaPrimeRénov’, tels que le remplacement des fenêtres, l’isolation thermique, le remplacement du mode de chauffage et de production d’eau chaude par un équipement vertueux tel que la pompe à chaleur, etc.
Selon la commune, le dispositif peut concerner à la fois les propriétaires bailleurs et les propriétaires occupants.
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Justifier ses travaux de rénovation énergétique auprès des impôts
Pour demander votre exonération de taxe foncière, à la fin des travaux, vous devez déposer plusieurs documents auprès de votre service des impôts fonciers :
- une déclaration sur papier libre identifiant votre bien avec sa date d’achèvement ;
- tous les justificatifs des dépenses effectuées : nature, montant, date de paiement, nom de l’entreprise, etc.
Vous pouvez également adresser votre demande par Internet, via la messagerie en ligne de votre espace personnel sur impots.gouv.fr.
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