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En ce début d’année 2014, nous avons une bonne nouvelle pour vos économies d'énergie : de nouvelles mesures ont été mises en place pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux de rénovation énergétique. Voici donc un tour d'horizon des modifications des dispositifs d’aides aux travaux d’économies d’énergie.
Le crédit d’impôt développement durable : simplifié et recentré
Créé en 2005, le crédit d'impôt développement durable (ou CIDD) s'applique à des travaux réalisés dans une habitation principale. Il est attribué pour l’acquisition de matériaux d'isolation thermique, d’appareils de chauffage et de régulation de chauffage, et l’installation d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable. Le CIDD ne concerne plus la récupération des eaux et la production d'énergie solaire photovoltaïque. Il faut également noter que les propriétaires bailleurs ne peuvent plus y prétendre.
Dans son format précédent, il comportait une dizaine de taux différents. Depuis le 1er janvier 2014, seulement deux taux sont applicables :
- Pour un seul type de travaux réalisé, le CIDD est de 15%, sous conditions de ressources du foyer fiscal ;
- Pour un bouquet de travaux (la réalisation de plusieurs travaux de rénovation énergétique simultanément) le taux est de 25%.
Il faut bien noter que les travaux doivent être réalisés par un professionnel qualifié. À compter de juillet 2014, l’installateur choisi devra présenter la mention Reconnu Garant de l’Environnement (RGE). Notez qu'une facture vous sera demandée pour justifier de votre demande en cas de déclaration de vos impôts par voie postale. Les particuliers établissant leur déclaration fiscale par internet sont dispensés de l’envoi de la facture, même s’il faut la conserver en cas de demande de l’administration.
Pour connaître en détails les conditions d’éligibilité et les démarches à réaliser pour bénéficier du CIDD, nous vous invitons à consulter notre dossier complet sur le sujet.
Les professionnels du secteur (qu’ils soient constructeurs ou agents immobiliers) saluent cette nouvelle orientation qui devrait, à terme, permettre de relancer des domaines d’activités subissant un fort ralentissement depuis quelques mois. Ils espèrent que ces mesures permettront de redynamiser les marchés immobiliers des régions Bretagne et autres, qui peinent à retrouver une bonne dynamique.
Une TVA à taux réduit pour des travaux de rénovation énergétique
Jusqu’au 31 janvier 2013, le taux de TVA concernant les travaux de rénovation énergétique était de 7%. Si les travaux de rénovation simple voient passer leur taux à 10%, la TVA appliquée aux travaux énergétiques est fixée au taux réduit de 5.5%. Elle est réservée aux travaux réalisés dans des logements achevés depuis deux ans minimum.
Les aménagements de l’éco-prêt à taux zéro
L'éco-prêt à taux zéro, ou éco-PTZ, est lui aussi aménagé. Il permet toujours aux propriétaires d’emprunter sans intérêt pour des travaux d'amélioration énergétique, et est prolongé jusqu'en 2015. Cependant, à compter du 1er juillet 2014, les travaux ne pourront être réalisés que par des professionnels labellisés Reconnu Garant de l'Environnement. L’éco-PTZ est donc touché par l’éco-conditionnalité.
Désormais, l'éco-PTZ s'applique également aux syndicats de copropriétés.
Enfin, les conditions de cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt développement durable évoluent. Le cumul est toujours soumis au revenu fiscal de référence, mais le plafond d’éligibilité de 30 000 € appliqué à tous les foyers fiscaux en 2013, prend maintenant en compte la composition du foyer :
- 25 000 € pour les célibataires ;
- 35 000 € pour les couples mariés ou pacsés ;
- 7 500 € de majoration par personne à charge.
Découvrez si vos travaux sont assujettis à des aides et financements :
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