Le 1er janvier 2025, tous les logements classés G au DPE seront interdits à la location. Pour ceux classés F, ce sera au 1er janvier 2028. Cette loi vise à inciter les propriétaires à effectuer des travaux de rénovation énergétique afin d’éradiquer les passoires thermiques. Problème : la France connaît une pénurie de logements à la location. Or, les petites surfaces se retrouvent pénalisées dans le mode de calcul du DPE.

DPE petite surface : qu’est-ce qui change au 1er juillet 2024 ?

Pour les surfaces de moins de 40 m², plusieurs changements sont mis en place au 1er juillet :

  • Une révision du coefficient de pondération des consommations fixes, comme le chauffage et l’eau chaude, qui impactent de manière disproportionnée le classement des superficies réduites.
  • Des critères spécifiques pour évaluer l’isolation et l’efficacité thermique. Ils seront adaptés aux caractéristiques uniques des petites unités.

Bon à savoir

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Pourquoi le mode de calcul du DPE va changer ?

DPE simplifié : pourquoi le mode de calcul a changé ?

Ces modifications du DPE ont un objectif : rendre la mesure plus équitable. En effet, les surfaces de moins de 40 m² étaient souvent pénalisées, et classées dans des catégories inférieures à celles auxquelles elles appartiennent vraiment. Pourquoi ? Car le mode de calcul est basé sur la consommation énergétique par m². Elles sont exprimées par unité de surface. Or, la consommation d’eau chaude sanitaire est sensiblement la même entre un logement de 20 et de 30 m² ! On se retrouve donc avec des petits logements très mal classés (F ou G), qui risquent donc de sortir du parc locatif.

Cette réforme vise aussi à inciter les propriétaires à se lancer dans des travaux de rénovation énergétique. Avec l’ancienne méthode, ceux-ci étaient découragés d’investir dans des améliorations énergétiques car ils savent que l’espace limité réduit les options disponibles pour que les travaux entrepris impactent le classement au DPE.

Bon à savoir

Des dérogations aux interdictions de louer des passoires thermiques avaient été annoncées par Christophe Béchu : pour les copropriétés très dégradées, ces logements bénéficieront d’un sursis de deux ans si des travaux ont été votés en assemblée générale.. Par ailleurs, lorsque les locataires se montrent réticents à déménager pour permettre au propriétaire d’effectuer les travaux, celui-ci pourra bénéficier d’un laps de temps pour les lancer.

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Un simulateur pour savoir si vous êtes concerné

Pour savoir si votre logement sort finalement du statut de passoire thermique avec ce nouveau mode de calcul, l’Ademe (Agence de la transition écologique) va mettre en place un simulateur.

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