Passoire thermique : le DPE joue-t-il un rôle sur l’obtention d’un prêt immobilier ?
L’achat d’un bien avec un mauvais DPE a souvent des conséquences sur les chances d’obtenir un financement par la banque. Voici lesquelles.
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La date du 31 décembre 2024 est devenue une date-butoir pour de très nombreux DPE. Voici comment savoir si vous êtes concerné.
DPE non valable en 2025 : qui est concerné ?
L’une des principales réformes du Diagnostic de Performance Énergétique date de 2021 ; appliquée en juillet de la même année, elle avait pour objectif de rendre ce document plus lisible et plus fiable. Elle en a réformé le contenu et la méthode de calcul, mais elle a aussi et surtout instauré un principe : tout DPE réalisé entre le 1er janvier 2018 et le 1er juillet 2021 n’est valable que jusqu’au 31 décembre 2024 !
Résultat ? Au 1er janvier 2025, de nombreux DPE ne seront plus valables pour une mise en location d’un bien ou une vente immobilière. Si vous êtes concerné, vous devrez impérativement demander à un expert de procéder à une nouvelle expertise de votre logement.
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Bon à savoir
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Nouveau DPE : ce qui change
À l’occasion de la réforme du DPE, de nombreux changements ont été apportés à ce document indispensable lors de la vente d’un logement et lors de la signature d’un contrat de location. Ainsi :
- Valable 10 ans, il est désormais considéré comme étant pleinement opposable. Cela signifie notamment qu’un acheteur peut demander un remboursement partiel du prix payé s’il constate que les performances énergétiques du logement sont différentes de ce qui était annoncé dans le DPE.
- Une nouvelle méthode de calcul est désormais appliquée. Elle s’appuie sur les caractéristiques du bien, celles de son isolation, de son système de chauffage et d’eau chaude sanitaire, sur le type de fenêtres et sur les déperditions thermiques. Elle intègre aussi pleinement les émissions de gaz à effet de serre. Et ce, afin de proposer un résultat plus fiable et plus homogène.
- Le DPE est désormais plus lisible, avec différents scénarios de travaux envisageables par les propriétaires, par ordre de priorité et en mentionnant une évaluation des gains énergétiques potentiels.
Bon à savoir
La réforme du DPE est notamment importante dans le cadre de l’interdiction progressive de location des logements aux plus mauvaises performances énergétiques, appelés « passoires thermiques ». Pour rappel, voici le calendrier retenu par le gouvernement :
- les logements G+ au DPE sont interdits depuis le 1er janvier 2023 ;
- les logements G seront interdits le 1er janvier 2025 ;
- les logements F seront interdits le 1er janvier 2028 ;
- les logements E seront interdits le 1er janvier 2034.
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