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Le nouveau barème du bonus malus écologique est recentré sur les véhicules électriques : que prévoit-il ? Quelles sont les nouveautés ? L’énergie tout compris fait le point.
Véhicules électriques : quels bonus écologiques pour 2017 ?
Initialement, le bonus écologique est établi pour aider financièrement l’achat (ou la location de longue durée) d’une voiture neuve émettant un faible volume de CO2. Or, depuis début 2017, les deux ou trois roues et quadricycles sont également concernés.
Voitures électriques/hybrides neuves et superbonus
Les propriétaires d’un véhicule diesel souhaitant passer à un modèle électrique peuvent compter sur un superbonus de 10 000 € pour concrétiser leur projet. En effet, mis en place en 2015, ce superbonus est reconduit pour la seconde fois en 2017. Il est constitué :
- D’un bonus de 6 000 € pour l’acquisition d’un véhicule électrique ;
- D’une prime à la conversion de 4 000 €.
Un bonus pour les deux/trois roues électriques et quadricycle
Nouveauté 2017 pour les bonus malus : les véhicules à deux ou trois roues sont inclus dans les aides à l’acquisition. Sont aussi concernés les quadricycles électriques dont la puissance est supérieure ou égale à 3 kW. Autre critère d’attribution de cette aide : le véhicule ne doit pas utiliser une batterie à plomb. Le bonus, d’un montant de 250 € par kW d’énergie de la batterie, doit :
- Être accordé dans la limite de 27 % du prix d’origine ;
- Être inférieur ou égal à 1 000 € maximum.
Quid des vélos à assistance électrique ?
Autre point nouveau important du bonus malus écologique 2017 : une aide est attribuée à tout nouveau propriétaire d’un vélo neuf à assistance électrique. Son montant est calculé selon le coût du vélo : il est fixé à 20 % du prix et ne doit pas dépasser 200 €. Les autres paramètres conditionnant l’obtention de ce bonus sont les suivants :
- L’achat doit être effectué au plus tard le 31 janvier 2018 ;
- La batterie du vélo ne doit pas être au plomb (type de batterie jugé trop polluant) ;
- Le vélo ne doit pas être cédé dans l’année suivant son acquisition.
Enfin, l’aide ne peut être attribuée que si la demande provient d’une personne physique majeure domiciliée en France, d’une personne morale justifiant d’un établissement en France ou toute administration de l’État.
Bon à savoir : une personne physique ne peut recevoir cette aide qu’une seule fois.
Les nouveautés du malus écologique 2017
L’objectif de cette taxe est de lutter contre le réchauffement climatique en diminuant les émissions de gaz à effets de serre dues au transport. Les recettes du malus sont entièrement utilisées pour financer les différents bonus d’aide à l’acquisition de véhicules plus respectueux de l’environnement.
Applicable depuis le 1er janvier 2017, le nouveau barème du malus écologique impacte désormais les véhicules émettant plus de 126 grammes de CO2 au kilomètre. La plage du montant du malus va de 50 € (véhicule émettant 127 grammes de CO2/km) à 10 000 € dans le cas où le taux d’émission est égal ou supérieur à 191 grammes de CO2/km.
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