Bilan des mesures menées par les pouvoirs publics en termes de rénovation énergétique

L’Institut Montaigne, dresse le bilan de six mesures clés concernant la politique de rénovation énergétique en France.

Les certificats d’économies d’énergies (CEE)

Le mécanisme des certificats d’économies d’énergies est décrit par le ministère du Développement Durable de la manière suivante : 

« Ce dispositif repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie appelés les « obligés » (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). Ceux-ci sont ainsi incités à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès de leurs clients : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. »

Les certificats d’économies d’énergies existent depuis 2006 en France. L’ADEME et le CIRED ont mené une analyse coût-bénéfice de ce mécanisme. Selon ces deux organismes, les certificats d’économies d’énergie auraient généré, pour la période 2006 à 2009, un bénéfice pour l’intérêt général de 2,6 euros par euro investi. Une étude réalisée par le groupe bancaire allemand Kfw (Julich Research Centre, 2011) souligne que le bénéfice des mesures de rénovation énergétique en Allemagne en 2010 est de 4 à 5 euros par euro investi.

L’énergie tout compris met en avant la traduction concrète de ces Certificats d’Economie d’Energie par la mise en place d’une prime énergie versée aux particuliers par TotalEnergies Marketing France. C’est une aide concrète à l’investissement dans les économies d’énergie. Si vous voulez en savoir plus, cliquez ici.   

La formation des installateurs en matière de rénovation énergétique

La Commission Européenne pointe, dans son rapport « Plan 2011 pour l’efficacité énergétique », les lacunes d’expertises sur l’ensemble de la chaine de valeur du secteur de la rénovation énergétique.  A ce titre, elle propose d’aider les états membres de l’UE à évaluer leurs besoins en formation pour le secteur, et à proposer des mesures afin de répondre à ces besoins. Cette initiative intitulée  «  Renforcement des compétences : initiative en faveur d’une main d’œuvre du bâtiment durable » doit déboucher sur des recommandations en termes de certification et de formation pour les installateurs.

Le label « Reconnu Grenelle de l’Environnement » (RGE), dont tous les installateurs du réseau de L’énergie tout compris disposent, signale aux particuliers les professionnels qualifiés pour effectuer des travaux d’économies d’énergies.  Au 1^er Juillet 2014, seules les travaux réalisés par les entreprises disposant de ce label devraient  être éligible au crédit d’impôt,  et à l’éco-prêt à taux zéro.

L’énergie tout compris propose aux internautes de réaliser gratuitement des demandes de devis pour leurs travaux de rénovation énergétique et de les mettre ainsi en relation avec des installateurs certifiés qui travaillent près de chez eux.

Le diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est devenu obligatoire lors des ventes ou des locations de biens. Il  permet de renseigner les acheteurs ou locataire potentiels d’un logement sur sa consommation d’énergie, en classifiant ce logement sur une échelle de A (peu consommateur en énergie) à G (très consommateur). Selon l’Institut Montaigne, le DPE, sous sa forme actuelle, connaît cependant un inconvénient majeur :La qualité des diagnostics reste très hétérogène, le diagnostic d’un même bien immobilier peut varier de deux classes en fonction des professionnels réalisant le diagnostic.

Le contrat de performance énergétique

Le contrat de performance énergétique, défini par la directive européenne 2006/32 du 5 avril 2006 relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales de l'énergie, est un contrat d’assurance qui permet de garantir au consommateur les gains des travaux de rénovation sur la consommation d’énergie. Ces gains sont  préalablement estimés entre l’entreprise de travaux, le consommateur, et le tiers assureur. Si l’objectif n’est pas atteint, l’assureur assume seul cet écart, si l’objectif est dépassé, un partage des gains est généralement effectué entre l’assureur et le particulier. Ce mécanisme a pour avantage de transférer le risque de défaut des travaux (niveau de qualité des travaux médiocre, mauvaise installation des équipements…) à un tiers assureur spécialiste. En revanche, le consommateur, à priori  moins expert que l’assureur et l’installateur, peut difficilement juger de la pertinence du contrat, puisque ce type de contrat est généralement complexe à comprendre d’un point de vue technique et juridique. 

Le suivi de qualité des travaux effectués

A ce jour, il existe en France aucune certification sur la qualité des travaux effectués. Seul l’usage à long terme d’une installation permet d’en mesurer l’efficacité. Afin de d’accompagner le consommateur, d’autres pays ont mis en place des dispositifs de suivi des travaux effectués. Au Canada, par exemple, le programme de rénovation énergétique prévoit de réaliser un diagnostic énergétique avant et après les travaux afin d’évaluer l’impact réel de ces derniers sur la consommation d’énergie.

Répartition des gains énergétiques réalisés entre propriétaires et locataires

Un décret de Novembre 2009[1] permet au propriétaire de demander à son locataire de lui reverser une partie des gains réalisés suite à des travaux de rénovation énergétique. Ce système à pour avantage de faire converger les intérêts des deux parties. Le locataire profite de la réduction des coûts d’énergies grâce aux travaux  réalisés, et le propriétaire couvre une partie de ses investissements.

Ainsi, il est important que toutes ces aides et dispositifs soient connus du grand public pour qu’il s’en saisisse. C’est aussi la vocation de l’Energie tout compris. Fr que de clarifier, éclairer chacun sur les possibilités qui lui sont offertes. Notre vocation est de vous aider à mieux comprendre et de vous mettre en relation avec des professionnels de qualité.