4 conseils pour éviter les fraudes à la rénovation à 1€

Les offres de rénovation énergétique à 1 € existent bel et bien. L’isolation des combles ou planchers pour 1 € est une offre commerciale proposée par des entreprises signataires d’une charte avec le ministère chargé de l’Écologie. Mais de nombreux comportements frauduleux ont été dénoncés. Nos conseils pour déjouer les arnaques. 

Rester vigilant quand un démarcheur vous contacte

Pour limiter les risques d’avoir affaire à des professionnels douteux lors de travaux de rénovation énergétique, il convient d’adopter certains réflexes. 

Ne pas se précipiter

Prenez le temps de la réflexion et ne signez aucun engagement à la hâte avec une entreprise qui serait venue vous démarcher. Il convient également de faire attention à toutes les informations mentionnées, à commencer par l’identité du professionnel et les données chiffrées portées dans le devis avant travaux. 

Se méfier des entreprises qui font du démarchage

Une attention particulière doit être portée sur les entreprises qui font du démarchage et prétendent être mandatées par un organisme public. En effet, les services publics ne démarchent jamais leurs clients, ni par téléphone, ni par mail ou en venant sonner à votre porte. 

Faire valoir son droit de rétractation

Si une lecture attentive des documents est impérative avant toute signature, sachez également que vous êtes en droit de vous rétracter. Le droit de rétractation prévu par la loi vous permet de changer d’avis dans un délai de 14 jours après la signature des documents. 

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Vérifier la fiabilité du prestataire

Avant de vous lancer dans les travaux de rénovation énergétique de votre logement avec une entreprise, mieux vaut réaliser quelques recherches pour vous assurer de la fiabilité du prestataire et écarter les doutes.  

Procéder à un examen de l’entreprise

Prenez le temps d’examiner le site internet de l’entreprise et observez attentivement la documentation fournie avant de signer quoi que ce soit. Si un doute persiste à propos du professionnel, vous pouvez contacter un conseiller FAIRE ou vous rendre sur le site internet faire.gouv.fr. FAIRE est le service public qui vous guide gratuitement dans vos travaux de rénovation énergétique.

Comparer les entreprises

Avant de signer et de lancer les travaux, il peut être utile de demander des devis à plusieurs entreprises différentes. Cela permet de comparer les prestations et les prix afin de choisir l’offre la plus adaptée.

S’assurer que l’entreprise est labellisée

Pour pouvoir prétendre à certaines aides accordées dans le cadre de travaux énergétiques, telles que l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), il est nécessaire de recourir à un professionnel labellisé « Reconnu garant de l’environnement » (RGE). Vous pouvez trouver l’annuaire des professionnels RGE sur le site de FAIRE.

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Rester vigilant en cas de prêt pour financer les travaux

Si un prêt vous a été accordé pour financer vos travaux de rénovation énergétique, un exemplaire papier de l’offre de crédit doit vous être remis par l’organisme bancaire. Faites attention en cas de remboursement différé des premières mensualités du prêt, car celles-ci peuvent augmenter le coût total du prêt. Enfin, soyez vigilant à l’attestation de fin de travaux. Ce document certifie la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement. 

Comment agir après une fraude ?

Si les travaux ne se sont pas déroulés comme prévu, vous pouvez faire une réclamation. 

La procédure à suivre

Si la prestation a été exécutée par une entreprise RGE, la réclamation doit être faite sur le site de FAIRE via son formulaire. Vous pouvez également saisir gratuitement le médiateur de la consommation choisi par le professionnel mis en cause. Les coordonnées du médiateur doivent apparaître sur le contrat. 

Une association agréée de protection des consommateurs peut également vous assister dans cette procédure. Enfin, vous pouvez signaler ce professionnel pour manquements auprès de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP), et l’assigner devant un juge civil pour tout contentieux relatif à l’exécution du contrat. 

La gravité des fraudes

En cas d’arnaque, vous vous exposez non seulement à des malfaçons, mais vous risquez également de perdre les aides de financement de travaux de rénovation énergétique. En effet, si vous avez bénéficié d’une aide lors de l’intervention d’un professionnel peu scrupuleux, vous ne pourrez pas y prétendre de nouveau pour refaire des travaux. Vous risquez donc de perdre le montant de la prime accordée. 

Pire encore, certaines entreprises frauduleuses demandent une avance de frais à leurs clients. Certains d’entre eux sont obligés de souscrire un crédit pour financer ces travaux. Même si les travaux sont mal faits – voire pas réalisés du tout, comme cela peut arriver – le crédit reste à rembourser. 

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