Aides disponibles pour l'installation d'une éolienne
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique et la TVA à taux réduit 2014
Les particuliers peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt pour la transition énergétique de 30 % sur le coût d'achat d'une éolienne (action seule), à condition qu'elle soit installée dans la résidence principale et que le logement soit achevé depuis au moins deux ans. Le montant total des dépenses pouvant être déduites de votre impôt ne peut dépasser 8 000 € pour une personne seule, et 16 000 € pour un couple (plus 400 € par personne à charge). Les travaux doivent être réalisés par un professionnel certifié RGE. Nous vous invitons à simuler son montant à l'aide de notre simulateur de crédit d'impôt 2015.
Si vous avez effectué vos travaux entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014, c'est le crédit d'impôt développement durable (CIDD) qui s'applique (deux taux : 15% en action unique et 25% en cas de bouquet de travaux). Pour vérifier les conditions d'éligibilité du CIDD, nous vous invitons à vous rendre sur la page de notre dossier spécial consacré à ce sujet.
Par ailleurs, les dépenses de matériel et de main d'œuvre pour la pose d'une éolienne, dans une résidence principale ou secondaire achevée depuis 2 ans, sont éligibles à un taux de TVA réduit à 5,5%. En cumulant ces deux aides, vous réduisez de façon très importante votre investissement initial.
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Le tarif de rachat garanti
La loi impose aux fournisseurs d'acheter l'électricité produite avec votre éolienne à 8,2 centimes d'euros le kWh. Un tarif réglementé qui est garanti pendant les 10 premières années suivant la signature du contrat avec le fournisseur. Au cours des 5 années suivantes, le tarif sera fixé entre 2,8 et 8,2 centimes d'euros le kWh selon les sites d'implantation. C'est désormais le Schéma Régional Éolien qui fixe les conditions pour bénéficier de cette obligation d'achat, selon les zones géographiques. Vous pouvez également revendre l'électricité issue de votre éolienne sans disposer du tarif d'achat garanti, en négociant librement le prix avec les fournisseurs, qui ne sont pas tenus de l'acheter dans le cadre d'un contrat de vente classique.
Les aides des collectivités locales et de l'Anah
La région, le département ou la commune où vous habitez proposent parfois des aides lors de l'acquisition d'une petite éolienne domestique. Ainsi, à titre d’exemple, le Conseil général du Vaucluse peut financer jusqu’à 20% de votre investissement. Chacune de ces aides locales est accompagnée de ses propres conditions et plafonds de dépenses.
L'Agence nationale de l'habitat (Anah) peut accorder des aides, sous conditions de ressources, aux ménages qui sont propriétaires de leur logement depuis plus de 15 ans, et qui souhaitent mener des travaux visant à réduire leur consommation d’énergie. L'installation d'une éolienne peut y donner accès. Notre simulateur d’éligibilité aux aides de l’Anah peut vous permettre de voir si vous pouvez prétendre à ces subventions et vous pouvez également consulter notre dossier complet sur ce sujet.
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