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C'est partiDans le cadre de la transformation du CITE en une prime unique à la rénovation énergétique, une nouvelle catégorie de bénéficiaires a été établie. Les ménages aux revenus intermédiaires pourront encore bénéficier d’un crédit d’impôt en 2020 et bénéficieront de la nouvelle prime dès 2021.
La réforme du système d’aides à la rénovation énergétique poursuit plusieurs objectifs.
Avant tout, elle vise à simplifier l’offre et à la rendre plus efficace. Ensuite, elle entend mieux soutenir les ménages les plus modestes dans la réalisation de leurs projets visant des économies d’énergie.
Dans cette perspective, elle fusionne le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE) et les aides Anah dans une prime unique et forfaitaire, octroyée au moment de la réalisation des travaux aux ménages disposant de revenus modestes et très modestes.
Mais comment vont évoluer les aides pour les ménages ne s’inscrivant pas dans ces conditions de revenu ?
Tout d’abord, la réforme introduit une nouvelle catégorie de bénéficiaires : les ménages disposant de revenus intermédiaires.
Voici le barème des conditions de ressources qui s'appliquent en Île-de-France pour les revenus très modestes, modestes et intermédiaires :
Nombre de personnes du ménage |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
Revenus intermédiaires |
1 |
20 470€ |
24 918€ |
27 706€ |
2 |
30 044€ |
36 572€ |
44 124€ |
3 |
36 080€ |
43 924€ |
50 281€ |
4 |
42 128€ |
51 289€ |
56 438€ |
5 |
48 198€ |
58 674€ |
68 752€ |
6 |
54 257€ |
66 051€ |
81 066€ |
Par personne supplémentaire |
6 059€ |
7 377€ |
12 314€ |
Voici le barème des conditions de ressources qui s'appliquent hors Île-de-France pour les revenus très modestes, modestes et intermédiaires :
Nombre de personnes du ménage |
Revenus très modestes |
Revenus modestes |
Revenus intermédiaires |
1 |
14 790€ |
18 960€ |
27 706€ |
2 |
21 630€ |
27 729€ |
44 124€ |
3 |
26 013€ |
33 346€ |
50 281€ |
4 |
30 389€ |
38 958€ |
56 438€ |
5 |
34 784€ |
44 592€ |
68 752€ |
6 |
39 169€ |
50 209€ |
81 066€ |
Par personne supplémentaire |
4 385€ |
5 617€ |
12 314€ |
Dès 2020, seuls les ménages aux revenus modestes et très modestes pourront profiter de la prime unique à la rénovation énergétique. Pour ces derniers, la prime intègre les aides Anah auxquelles ces ménages pouvaient prétendre jusqu’alors.
Les ménages s’inscrivant dans la catégorie des revenus intermédiaires pourront eux toujours profiter du Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique en 2020. Cette aide évolue cependant. Son montant devient forfaitaire et dépend du type de travaux réalisés. Ceux qui réaliseront des travaux de rénovation énergétique en 2020 pourront faire valoir ce crédit d’impôt lors de leur déclaration de revenus pour cette année, soit en 2021.
A partir de 2021, pour les ménages aux revenus intermédiaires, le CITE se transformera en une prime unique, octroyée au moment de la réalisation des travaux.
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Pour les ménages ayant des conditions de revenus supérieures à celle de la catégorie des « intermédiaires », le CITE disparait à partir de 2020.
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