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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique vit ses dernières heures. Dès 2020, il sera progressivement remplacé par une prime énergétique versée directement au moment des travaux. Les premiers bénéficiaires seront les ménages jugés modestes.
Instauré en 2005, le CITE (crédit d'impôt pour la transition énergétique) a profité à 1,4 million de ménages l'an passé. Le gouvernement veut le remplacer dès l’an prochain par des primes, des subventions plafonnées à 11.000 €. Leur mode de calcul dépendrait du coût des travaux entrepris, de la performance énergétique des installations et des revenus du foyer qui s'équipe.
Une aide directe versée au moment des travaux
Attribué sans condition de revenus, le CITE permettait à tout un chacun d’entamer des travaux de rénovation énergétique. Les ménages devaient toutefois attendre un an après la fin des travaux pour bénéficier du crédit d’impôt, une avance financière que peu de ménages pouvaient se permettre.
C’est pourquoi le gouvernement a souhaité remplacer le CITE par une prime qui sera versée directement au moment des travaux. Cette prime va faciliter le financement des travaux par les ménages qui n'auront plus besoin de faire l'avance du montant couvert par l'aide.
Une mise en place progressive de l’aide
La prime ne sera pas mise en place en une seule fois. La première phase aura lieu en 2020. A ce moment, elle sera disponible pour les ménages jugés modestes par l’Agence Nationale pour l’Habitat (Anah). Les foyers dont le revenu annuel est inférieur 20.470 € pour un célibataire francilien ou 14.790 € dans les autres régions de l’Hexagone pourront en profiter.
Pour les ménages aux revenus compris entre le cinquième et le huitième décile, le CITE continuera d’exister en 2020. Il sera remplacé par la prime en 2021. Toutefois, son montant sera sans doute moins important que le CITE.
Enfin, pour les ménages les plus à l’aise financièrement, le CITE prendra fin en 2020 et ils ne pourront pas prétendre à cette nouvelle aide directe.
Quels travaux seront pris en compte ?
Selon les informations fournies à ce jour, la prime pourrait aller de 200 à 11.000 €. Le montant versé au ménage dépendra de ses revenus ainsi que des travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du foyer.
L’aide devrait être versée pour des travaux comme l’installation :
- d’une chaudière bois ;
- d’une pompe à chaleur géothermique ;
- d’un chauffage solaire combiné ;
- d’un poêle à granulés ;
- d’un chauffe-eau solaire individuel ;
- d’un poêle à bûches ;
- d’un chauffe-eau thermodynamique ;
- etc.
La dépose d’une cuve au fioul, l’isolation des murs par l’extérieur ou l’intérieur, le remplacement de fenêtres à simple vitrage ou encore l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques seront également éligibles. Par contre, l'isolation des combles n’entrera pas dans le cadre de cette prime.
L'objectif du gouvernement est de rénover 500.000 logements par an afin de réduire la consommation d'énergie de 20 % en 2030 par rapport à 2012. L'officialisation des nouvelles règles est programmée à l'automne. En attendant, la concertation avec les professionnels et les acteurs du secteur se poursuit. Mais les professionnels du bâtiment, ainsi que les associations de défense des consommateurs, ont déjà fait part de leur mécontentement.
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