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Alors que le plan climat de Nicolas Hulot, ancien ministre de la Transition écologie et solidaire, comptait une mesure visant à convertir le Crédit d’impôt pour la transition énergétique en prime pour 2019, cette transformation est aujourd’hui suspendue. Les explications, avec L’énergie tout compris.
Une conversion du CITE en prime annulée pour 2019
Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) devait vivre en 2018 ses derniers mois d’existence. En effet : en 2019, les ménages souhaitant faire des travaux d’isolation dans leur habitation auraient dû bénéficier non plus d’un crédit mais d’une prime énergie. Or, le ministère de la Transition écologique et solidaire a déclaré à l’AFP que « la transformation du CITE en prime ne sera pas finalement mise en œuvre en 2019 », confirmant ainsi des informations avancées un jour plus tôt, le 13 septembre. Toutefois, le ministère n’a pas précisé, lors de son annonce à l’AFP, si cette conversion en prime était reportée à une date ultérieure. Il a cependant affirmé que, pour les personnes souhaitant bénéficier du CITE pour 2019, le dispositif sera « aussi intéressant que cette année (et) devrait représenter entre 900 millions et 1 milliard d’euros d’aide octroyée ». La prolongation du CITE doit être concrétisée en étant intégrée au projet de loi de finances pour 2019, présenté au Conseil des ministres le 24 septembre prochain.
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Pourquoi la conversion du CITE ne va pas voir le jour en 2019 ?
Selon la déclaration faite par le ministère à l’AFP, le CITE doit être prolongé en 2019 car sa transformation implique des contraintes qui n’avaient pas été relevées auparavant. En effet, il indique que la conversion du crédit en prime est une mesure nécessitant des besoins techniques et financiers trop importants. Le ministère a notamment indiqué que le déploiement de la mesure nécessiterait de « créer une nouvelle structure à part entière et de créer des centaines de personnes dédiées » impliquant le financement de nombreux salaires en plus.
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Le CITE 2019 : à quoi va-t-il correspondre ?
Le périmètre d’application du CITE ne devrait pas évoluer en 2019, au vu du montant global dédié à cette aide annoncée par le ministère. Ainsi, certains travaux autrefois inclus dans le dispositif devraient continuer à en être exclus, comme c’est le cas depuis le milieu de l’année 2018. Les équipements concernés qui ne font plus partie du CITE sont par exemple les fenêtres achetées en remplacement d’un simple vitrage ou les chaudières fioul à très haute performance énergétique. Le crédit d’impôt doit cependant continuer de concerner les audits énergétiques et les installations de raccordement à un réseau de chaleur.
Toutefois, il faut attendre la présentation du projet de loi de finances pour 2019 pour savoir quels travaux énergétiques seront concernés par le CITE l’année prochaine.
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