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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), en place depuis 2014, a été reconduit pour l’année 2018. Toutefois, il a subi plusieurs modifications susceptibles d’impacter les Français souhaitant réaliser des travaux de rénovation. Changements, suppressions, ajouts : découvrez les évolutions du CITE 2018, avec L’énergie tout compris.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour la transition énergétique ?
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a été mis en place le 1er septembre 2014. Son but : encourager les ménages français à engager des travaux de rénovation énergétique dans leurs habitations et miser sur les énergies renouvelables. Le CITE prend la forme d’un avantage fiscal pour les foyers améliorant les performances de leurs résidences principales, construites depuis au moins deux ans, tout en respectant les critères d’obtention du crédit d’impôt : choix d’une entreprise certifiée RGE, des matériaux, etc.
De même, les dépenses permettant de bénéficier du CITE restent plafonnées à 8 000 € pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune. Enfin, une majoration de 400 € est appliquée par personne à charge.
CITE 2018 : un avantage fiscal revu à la baisse
Jusqu’à présent, le crédit d’impôt pour la transition énergétique permettait de déduire de ces impôts jusqu’à 30 % des dépenses engendrées par l’achat de certains équipements, matériaux ou main-d’œuvre. Parmi les évolutions du CITE 2018, cet avantage fiscal est revu à la baisse avec une diminution du taux de 30 % à 15 %, uniquement du 1er janvier au 30 juin 2018, sur les équipements suivants :
- Les fenêtres en remplacement de simple vitrage ;
- Les chaudières fioul à très haute performance énergétique : seuil de performance supérieur à 91 %.
À partir du 1er juillet 2018, ce taux sera supprimé.
Évolutions du CITE 2018 : les équipements exclus du crédit d’impôt
Parmi les évolutions du CITE 2018, certains équipements sont exclus du dispositif, et ce depuis le 1er janvier dernier. C’est le cas, notamment, des portes, volets et autres parois vitrées donnant sur l’extérieur (hormis le remplacement de simple vitrage) dont les devis n’ont pas été signés et les acomptes non versés avant le 31 décembre 2017. Cette évolution s’explique, entre autres, par une décision de l’État de ne pas faire bénéficier du CITE les propriétaires installant des portes blindées.
Autres équipements exclus du crédit d’impôt pour la transition énergétique 2018 : les chaudières fioul à haute performance énergétique. Là aussi, une exception est faite pour les devis signés et les acomptes versés avant le 31 décembre 2017.
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CITE 2018 : les équipements et prestations ajoutés et maintenus
Les contribuables désireux de se lancer dans des travaux de rénovation énergétique peuvent être rassurés : les évolutions du CITE 2018 n’impliquent pas que des baisses et des suppressions d’avantages fiscaux. Certains équipements et prestations viennent s’ajouter au crédit d’impôt et permettent du bénéficier du taux de 30 % :
- Les audits énergétiques conduisant les foyers à la réalisation de travaux et se rapprochant du label BBC Rénovation.
- Le coût des installations de raccordement à un réseau de chaleur, facturées sous forme de droits ou frais de raccordement.
À noter : à partir de l’année 2019, le CITE sera versé sous forme d’une prime au moment des travaux, et non plus l’année suivante comme un crédit d’impôt classique.
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