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Le 11 avril 2014, le Conseil d'État par arrêté du 20 juillet 2012, a ordonné une augmentation rétroactive des tarifs réglementés de l’électricité produite par EDF. Dans quelle mesure cette décision va-t-elle impacter les foyers français ?
La hausse rétroactive imposée par le Conseil d'État porte tant sur les tarifs de vente d’électricité dits « bleus » concernant principalement les particuliers et les petites entreprises, que sur les tarifs « jaunes » appliqués aux moyennes entreprises. Les tarifs « verts », réservé aux industriels, n’ont quant à eux pas été impactés.
La décision du Conseil d'État en date du 11 avril 2014 vise essentiellement à répondre à un recours déposé par l’Association nationale des opérateurs détaillants en énergie (Anode). Cette dernière pointait l’inadéquation entre les tarifs réglementés de vente de l’électricité et les coûts réels de production, de traitement et d’acheminement vers le consommateur final.
Ainsi, l’augmentation moyenne de 2% prévue par le gouvernement Ayrault pour préserver le pouvoir d’achat des français en 2012 sera revalorisée et se rapprochera probablement des 5,7% ou des 9,6% de hausse, préconisés par la Commission de Régulation des Energies (CRE). Dans le premier cas, cette hausse des taux se traduirait par une augmentation de 20 euros en moyenne sur la facture des consommateurs, contre 4O euros si le second taux devait être appliqué.
La revalorisation des tarifs réglementaires de vente d’électricité devrait alourdir la facture d’électricité de 28 millions de ménages.
La ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, Ségolène Royal, qui a jugé la situation « très regrettable » pour les consommateurs, a évoqué la possibilité d’une réforme portant sur les règles de calculs des tarifs réglementés d’électricité d’EDF.
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