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La ministre de l’Environnement et de l’Énergie, Ségolène Royal, a ouvert jeudi 15 septembre 2016 le projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) à la consultation du public. Quels sont les principaux points à retenir ? Les explications, avec L’énergie tout compris.
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Un nouveau scénario de référence
La programmation pluriannuelle de l’énergie est prévue dans le cadre de la loi de transition énergétique. Son but : organiser et suivre la transition énergétique en France dans les prochaines années. Après une phase d’élaboration de 18 mois, le projet est enfin soumis à la consultation du public jusqu’à mi-octobre.
L’un des principaux changements : la fixation d’un nouveau scénario de maîtrise de la demande en énergie (MDE) qui, contrairement à sa première version, respecte la loi de transition énergétique et permet d’atteindre ses objectifs. Concernant l’un d’entre eux, la réduction de la consommation d’énergie primaire fossile, l’article 2 du nouveau projet prévoit : « pour le gaz naturel : -8,4 % en 2018 et -15,8 % en 2023 ; pour le pétrole : -15,6 % en 2018 et -23,4 % en 2023 ; pour le charbon : -27,6 % en 2018 et -37 % en 2023. L'objectif de réduction de la consommation finale d'énergie par rapport à 2012 est de -7 % en 2018 et de -12,6 % en 2023. »
La question du nucléaire toujours en suspens
C’était le point le plus attendu des ONG et de l’Autorité environnementale. En effet, la loi de transition énergétique prévoit de ramener de 75 à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité d’ici 2025. Toutefois, le chapitre consacré au nucléaire reste trop peu précis notamment concernant le nombre de réacteurs à fermer et les échéances de fermetures. La décision demeure en suspens, puisqu’elle est renvoyée à la 2e période de la PPE, après 2019.
Toutefois, le fournisseur EDF sera désormais tenu d’établir « un plan stratégique compatible avec les orientations de la PPE ». Il devra ainsi présenter les actions qu’il s’engage à réaliser afin de « respecter les objectifs de sécurité d’approvisionnement et de diversification de la production d’électricité ».
Le projet de PPE très critiqué
Le projet sera adopté en octobre prochain, par décret, après avoir intégré des modifications suite aux éventuelles remarques formulées. Et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’elles sont nombreuses. L’Autorité environnementale reproche la difficulté d’accès du projet pour le public, une mise en forme dispersée, et des choix d’arbitrages entre filières trop succincts. Le Conseil national de la transition écologique (CNTE) critique lui aussi le caractère trop bref des modalités d’action dans certains domaines, notamment celui du bâtiment.
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