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Un texte de loi s’attaque de plein fouet aux passoires thermiques. Déposé le 7 avril 2020, il propose d’indexer la révision annuelle des loyers à l’indice de performance énergétique du logement. L’objectif est d’encourager les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.
On estime à 7,5 millions le nombre de logements très mal isolés et énergivores, aussi appelés « passoires thermiques », sur le sol français. Étiquetés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique (DPE), ces biens représentent 22 % des logements au total. Un peu plus de 3 millions d’entre eux font partie du parc locatif privé. Mais jusqu’à présent, rien ne contraint les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique pour améliorer les performances du bâtiment.
La chasse aux passoires énergétiques
Une proposition de loi déposée le 7 avril 2020 à l’Assemblée nationale pourrait changer la donne. S’il est voté, ce texte pénalisera le propriétaire d’une passoire thermique qui ne souhaite pas améliorer la performance énergétique du bien mis en location.
L’idée de la proposition de loi est de lier l’évolution des loyers à l’indice de performance énergétique du logement. À l’avenir, une clause permettrait d’augmenter le loyer dans le seul cas où le logement obtient une bonne note en matière de performance énergétique. Dans certains cas, le locataire sera même en droit de demander une baisse du loyer.
Les logements classés F ou G dans le viseur
Concrètement, le texte prévoit que les propriétaires dont les logements sont classés A, B ou C pourraient augmenter les loyers. Les propriétaires de biens classés D ou E seraient contraints de maintenir leur loyer au même prix. Quant à ceux dont le logement obtient la note de F ou G, ils pourraient être obligés de baisser le loyer demandé.
Les logements classés F ou G atteignent ou dépassent les 331 kWh d’énergie primaire par m2 et par an pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et éventuellement pour le système de refroidissement. Un même logement classé B n’atteint pas les 90 kWh par m2 et par an.
L’objectif est clairement d’encourager les propriétaires bailleurs à effectuer des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.
Une évolution de loyer de 15 % maximum
Cette évolution du loyer, à la baisse ou à la hausse, ne pourra pas excéder 15 % du loyer figurant sur le bail de départ.
Dans la pratique, il s’agirait de lier DPE et indice de référence des loyers (IRL) pour obtenir un coefficient. « En clair, si votre DPE est mauvais et que celui-ci n’a pas bougé d’une année à l’autre, ce coefficient annulera la progression de l’IRL », résume Sacha Houlié, député LREM de la Vienne et rapporteur du texte. « Un mécanisme gagnant‑gagnant pour le locataire et le propriétaire, où tous deux ont intérêt à ce que des travaux de performance énergétique soient entrepris », explique le député LREM.
Le texte pourrait être adopté avant la fin de l’année pour entrer en vigueur le 1er janvier 2021.
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