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L’État et les acteurs professionnels du secteur du bâtiment se sont d’ores et déjà lancés dans l’expérimentation de la réglementation environnementale qui entrera en vigueur en 2018. L’objectif ? Vérifier notamment si les niveaux d’exigences du label énergie-carbone sont compatibles avec des coûts de construction maîtrisables. Explications.
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Réglementation environnementale 2018 : place à l’expérimentation
La ministre du logement, Emmanuelle Cosse, attendait ce moment depuis plusieurs mois : lancer l’expérimentation de la réglementation environnementale 2018. C’est désormais possible maintenant que les niveaux de performances des bâtiments à énergie positive (BEPOS) et le label énergie-carbone ont été fixés par l’arrêté du 12 octobre 2016.
Le 17 novembre 2016, un comité de pilotage a été constitué par la ministre et Christian Baffy, le président du Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique (CSCEE). Il sera chargé d’analyser les réalisations pilotes des BEPOS jusqu’en 2018, puis 2020, et ainsi préparer la filière à la réglementation qui succèdera à la RT 2012. Selon Emmanuelle Cosse, cette étape est primordiale pour savoir « si les approches que nous avons développées sont compatibles avec des coûts de construction maîtrisables, si on ne fait pas de l’exceptionnel trop cher ou si nous n’allons pas créer des effets d’aubaine ».
La RT 2020, un objectif commun aux acteurs de la filière du bâtiment
Un colloque organisé le 17 octobre 2016 par la CSCEE a rassemblé divers acteurs professionnels du secteur du bâtiment et de l’immobilier. Ces derniers semblent bien décidés à se mobiliser afin de savoir si le label « énergie-carbone » et les niveaux de performances des bâtiments à énergie positive permettront réellement de réussir le défi de la réglementation environnementale 2018, et donc de la RT 2020.
En témoigne la signature par Emmanuelle Cosse et Jean-Louis Dumont, président de l’USH (Union Sociale pour l’Habitat), de la Charte d’engagement qui assure la production dès 2017 de bâtiments respectant le label énergie-carbone. Une fois ces constructions achevées, il sera possible de savoir si l’atteinte des objectifs ambitieux de la future réglementation environnementale à un coût maîtrisé est réalisable.
Bon à savoir : depuis l’arrêté du 12 octobre 2016, les BEPOS et les bâtiments « exemplaires » sur le plan énergétique et environnemental bénéficient d’un bonus de constructibilité de 30 %.
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