Interdiction des chaudières au fioul : le décret en consultation

Chaudières au fioul : le projet d'interdiction en consultation

Le projet de décret prévoyant l’interdiction de l’installation de nouvelles chaudières au fioul et au charbon est en consultation. Cette interdiction entrera en vigueur le 1^er juillet 2021 dans les bâtiments neufs et le 1^er janvier 2022 dans le parc existant.

La France est résolument décidée à se séparer de sa dépendance aux énergies fossiles. Il y a quelques mois, le gouvernement avait annoncé vouloir interdire l’installation de nouveaux systèmes de chauffage fonctionnant au fioul et au charbon dans les bâtiments résidentiels et tertiaires. Un souhait qui devrait bientôt se concrétiser puisque le ministère de la Transition écologique met en consultation ce projet de décret, du 14 janvier au 4 février 2021.

Précisément, le projet de décret prévoit d'interdire les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant des combustibles très fortement émetteurs de gaz à effet de serre dans les bâtiments résidentiels et les bâtiments tertiaires. Un seuil de 250 gCO2eq/kWh est fixé.

A noter toutefois que les biocombustibles liquides seront autorisés s’ils respectent ce seuil. Même constat pour les pompes à chaleur hybrides (pompe à chaleur + chaudière fioul), dont l’apport en fioul est minoritaire.

D’autres exemptions à cette interdiction

Le gouvernement a dressé deux exemptions à cette interdiction. Les dispositions du projet de décret ne sont pas applicables aux bâtiments existants :

- s’il apparaît une impossibilité technique manifeste de remplacer l’équipement existant par un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire respectant le plafond de 250 gCO2eq/kWh PCI, des raisons d’encombrement, en cas de non-conformité à des servitudes ou aux dispositions législatives ou réglementaires au droit des sols ou au droit de propriété ;

- s’il existe une absence de solution de raccordement à des réseaux de chaleur ou de gaz naturel et lorsque l’installation d’un nouvel équipement respectant les dispositions du projet de décret nécessite des travaux de renforcement sur le réseau de distribution publique d’électricité.

Toujours possible (et obligatoire) d’entretenir sa chaudière fioul

Selon la dernière enquête de 2018 du Ceren, le parc immobilier français compterait environ 3,5 millions de logements chauffés au fioul, dont 2,975 millions de maisons individuelles.

Aujourd’hui, très peu d’habitations neuves sont équipées d’installation au fioul. Le marché ne concerne donc que des équipements existants. A ce sujet, il est toujours possible, sans limite de temps, d’entretenir les chaudières fioul déjà installées.

Toutefois, le gouvernement encourage la transition vers des systèmes plus durables. A travers, la Réglementation environnementale des bâtiments neufs (RE2020), il a ainsi rappelé qu’il soutenait le recours à des systèmes de chauffage alternatifs comme les installations biomasse fonctionnant au bois, les installations électriques performantes ainsi que les pompes à chaleur.

Des aides pour installer un système plus écologique et économique

Pour inciter les ménages à opter pour ces installations plus écologiques et économiques, les autorités ont mis en place des mécanismes visant à recomposer les foyers qui feraient des efforts pour consommer moins et mieux. C’est le cas notamment de MaPrimeRénov’ qui permet aux ménages d’obtenir une aide pouvant aller jusqu’à 10.000 euros pour l’installation d’une chaudière à granulés ou 4.000 euros pour l’achat d’une pompe à chaleur air/ eau.

L’énergie tout compris s’engage également à encourager les Français à se tourner vers des énergies renouvelables. Avec la prime énergie et les offres « Coup de pouce », nous vous aidons à réduire le reste à charge pour des travaux de rénovation énergétique.

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