Isolation
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Isolation des combles
BAR-EN-101
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- La résitance thermique de l'isolant posé pour la mise en place d’une isolation thermique en comble perdu doit être R ≥ 7m2.KW.
- La résistance thermique de l’isolant posé, pour la mise en place d’une isolation thermique en rampant de toiture doit être R ≥ 6 m2.KW.
- L’isolant doit être certifié ACERMI ou de la norme de mesure qui a été utilisée pour l'évaluation de la résistance thermique.
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- l'installation d'un pare-vapeur ou membrane hydro variable ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
- la surface d’isolant posée (en m2) ;
- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
- l’épaisseur posée (en mm) ;
- le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.
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Isolation des murs par l'extérieur
BAR-EN-102
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- La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3,7 m2.KW.
- L’isolant doit être certifié ACERMI ou de la norme de mesure qui a été utilisée pour l'évaluation de la résistance thermique.
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
- l’épaisseur posée (en mm) ;
- la surface d’isolant posée (en m2) ;
- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
- le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.
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Isolation des murs par l'intérieur
BAR-EN-102
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- La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3,7 m2.KW.
- L’isolant doit être certifié ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
- l’épaisseur posée (en mm) ;
- la surface d’isolant posée (en m2) ;
- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
- le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.
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Isolation des sols
BAR-EN-103
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- La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 3 m2.KW.
- L’isolant doit être certifié ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
- l’épaisseur posée (en mm) ;
- la surface d’isolant posée (en m2) ;
- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
- le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.
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Isolation des toitures terrasses
BAR-EN-105
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- La résistance thermique de l’isolant doit être R≥ 4,5 m2.KW.
- L’isolant doit être certifié ACERMI ou disposer d’un Avis technique ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent ;
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- la marque de l’isolant, la référence et le nom du produit ;
- l’épaisseur posée (en mm) ;
- la surface d’isolant posée (en m2) ;
- la résistance thermique notée (R = m2KW) ;
- le numéro de certification ACERMI ou tout autre dispositif permettant d'atteindre un résultat équivalent.
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Production de chaleur
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Chaudière gaz à condensation
BAR-TH-106
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- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou ETAS) de la chaudière haute performance gaz ou fioul doit être supérieure ou égale à 90%.
- La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013
- La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
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Chaudière fioul à condensation
BAR-TH-106
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- L’efficacité énergétique saisonnière (ηs ou ETAS) de la chaudière haute performance gaz ou fioul doit être supérieure ou égale à 90%.
- La chaudière utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013
- La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW.
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Chaudière à granulés de bois
BAR-TH-113
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- La puissance thermique nominale de la chaudière est inférieure ou égale à 70 kW ;
- La chaudière à granulés utilise un combustible liquide ou gazeux. Elle est équipée d’un régulateur relevant de l’une des classes IV, V, VI, VII ou VIII telles que définies au paragraphe 6.1 de la communication de la Commission 2014/C 207/02 dans le cadre du règlement (UE) n° 813/2013
- La chaudière à granulés de bois doit respecter les seuils de rendement énergétique et d'émissions de polluants de la classe 5 de la norme NF EN 303.5.
- La facture remise par le professionnel doit comporter les informations suivantes :
- le type d’appareil (chaudière à granulés de bois) ;
- la marque et le modèle de la chaudière à granulés de bois installée ;
- Le label Flamme Verte 7 étoiles minimum ou équivalent.
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Pompe à chaleur air-air
BAR-TH-129
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- Le coefficient de performance saisonnier (SCOP) doit être supérieur ou égal à 3,9.
- La puissance nominale de la PAC est inférieure ou égale à 12 kW
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- La marque et le modèle de la pompe à chaleur ;
- Le SCOP supérieur ou égal à 3,9.
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Pompe à chaleur air-eau
BAR-TH-104
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- L'efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le réglement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux ;
- La marque, le modèle ou le type d'installation de la pompe à chaleur.
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Pompe à chaleur géothermique ou eau/eau
BAR-TH-104
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- L'efficacité énergétique saisonnière (Etas), selon le réglement (EU) n°813/2013 de la commission du 2 août 2013, est supérieure ou égale à :
- 111% pour les PAC moyenne et haute température,
- 126% pour les PAC basse température
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- Le numéro QualiPac au moment des travaux de l’entreprise qui réalise les travaux ;
- La marque, le modèle ou le type d'installation de la pompe à chaleur.
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Insert de cheminée
BAR-TH-112
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- Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 75 % ;
- Les émissions de particules doivent être inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : NF EN 13229 ;
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- le type d’appareil (insert pour cheminée) ;
- la marque et le modèle ;
- le label flamme verte 7 étoiles minimum ou équivalent ;
- L’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :
- être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;
- ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.
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Poêle à bûches
BAR-TH-112
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- Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 75 % ;
- Les émissions de particules doivent être inférieures à 40 mg/Nm3 ;
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 1 500 mg/Nm3 (soit 0,12%) ;
- Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
- Les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- le type d’appareil (insert pour cheminée) ;
- la marque et le modèle ;
- le label flamme verte 7 étoiles minimum ou équivalent ;
- L’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :
- être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;
- ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.
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Poêles à granulés de bois
BAR-TH-112
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- Le rendement énergétique « η » de l’équipement doit être supérieur ou égal à 87 %.
- Les émissions de monoxyde de carbone (CO) sont inférieures à 300 mg/Nm3 (soit 0,02%) ;
- les émissions de particules sont inférieures à 30 mg/Nm3
les émissions d'oxydes d'azote (NOx) sont inférieures à 200 mg/Nm3 ;
- Le rendement énergétique et les émissions de polluants sont mesurés selon les normes suivantes : NF EN 13240 ou NF EN 14785 ou NF EN 15250 ;
- La facture remise par l’installateur doit comporter les informations suivantes :
- le type d’appareil (poêle à granulés de bois) ;
- la marque et le modèle ;
- le label flamme verte 7 étoiles minimum ou équivalent.
- Pour les opérations engagées, l’installateur devra en plus, à la date de réalisation de l’opération :
- être titulaire de l’appellation QUALIBOIS ;
- ou disposer d’une qualification ou certification professionnelle dans le domaine des appareils indépendants de chauffage au bois, valide au moment des travaux.
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Energies renouvelables
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Chauffe-eau thermodynamique
BAR-TH-148
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- Le COP (coefficient de performance) de l’équipement mesuré conformément aux conditions de la norme EN 16147 doit être :
- supérieur à 2,5 pour une installation sur air extrait ;
- et supérieur à 2,4 pour toutes autres installations.
- La facture remise par l'installateur doit comporter :
- la mention chauffe-eau thermodynamique ;
- la marque et le modèle de celui-ci ;
- le COP du modèle selon la norme EN 16147.
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