Quelles sont les démarches administratives à respecter afin d’obtenir la Prime énergie TotalEnergies ?

Etape 1 : Réaliser une estimation du montant de sa prime énergie sur le Site l’Énergie tout compris et tester son éligibilité. 

Etape 2 : Demander sa prime sur le Site l’Énergie tout compris impérativement avant tout engagement (date de signature du devis, date de versement d’acompte, etc...).

Etape 3 : Transmettre son devis 15 jours maximum après l’avoir daté et signé manuscritement depuis son espace personnel et sous 3 mois maximum à compter de la date d’enregistrement de sa demande de Prime, ainsi que les autres pièces justificatives requises (par exemple le certificat RGE du Professionnel, son avis d’imposition...).

Etape 4 : Démarrer ses Travaux dans un délai maximum de 6 mois à compter de la date de validation de son devis par nos équipes.

Etape 5 : Transmettre sa facture dans un délai de 1 mois maximum à compter de la date d’édition de la facture ainsi que les autres pièces justificatives requises (par exemple : note de dimensionnement, RIB, ...).

Etape 6 : Vérifier et signer électroniquement avec son professionnel dans un délai de 1 mois maximum à compter de sa date d’édition l’attestation sur l’honneur.

Etape supplémentaire pour les travaux soumis à des contrôles tels que prévus par la réglementation dans le cadre du dispositif des CEE :

Etape 7 : Accepter le contrôle de mes travaux.

Ainsi, pour les travaux soumis à des contrôles tels que prévus par la réglementation dans le cadre du dispositif des CEE, le dossier devra être déclaré « complet » (toutes les pièces justificatives devront être déclarées « conformes ») par L’Énergie tout compris et soumis à un résultat positif par le Bureau de Contrôle mandaté par TotalEnergies dans les délais impartis ordonnés par TotalEnergies.

Sous couvert dudit retour positifi par le Bureau de Contrôle, la prime TotalEnergies est versée par virement bancaire, par notre fournisseur de services de paiement indépendant, dans un délai de 90 (quatre-vingt-dix) jours ouvrés maximum, à compter de la date de validation définitive de son dossier de prime par L’Énergie tout compris.