Une hausse de l’obligation CEE en 5e période ?

La 5e période des CEE (certificats d’économie d’énergie) a commencé début 2022 et se terminera le 31 décembre 2025. Pour celle-ci, le Gouvernement entend maintenir le niveau des travaux de rénovation énergétique. Pour cela, la piste d’une hausse des obligations CEE serait envisagée.

Comment l’État envisage de remonter le prix du CEE

Depuis deux ans, le prix du CEE est en baisse. Il est passé de 9 € le mégawattheure cumac (Mwhc) à 5,80 € – le prix du CEE est calculé en « cumac », qui est la contraction de « cumulés » et « actualisés ». Pour contrer ce problème, il est possible que l’État relève le cours du certificat. Comment ? En relevant le coefficient déterminant le montant des objectifs « CEE précarité ». Une variable qui permet de définir, sur la base du niveau d’obligation en CEE classique, le montant à atteindre avec les CEE précarité.

Pour contrer cette baisse du prix du CEE, une autre piste envisagée par le Gouvernement serait d’annualiser les objectifs. Jusqu’à présent, les « obligés » (fournisseurs d’énergie et de carburants) devaient atteindre un certain niveau d’économies d’énergie sur trois ou quatre ans. Là, ces objectifs pourraient être fixés à l’année. L’avantage ? Cela éviterait que certains obligés ralentissent les actions en faveur des économies d’énergie s’ils ont déjà atteint leurs objectifs les années précédentes. Ce système crée un effet « yoyo » compliqué à gérer pour les entreprises de la filière de la rénovation énergétique.

Les CEE, comment ça marche?

Les CEE sont un dispositif mis en place en 2005, dans le cadre du programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi Pope). Les obligés doivent ainsi mener des actions pour réaliser des économies d’énergie. Il peut s’agir, par exemple, de primes distribuées aux clients pour qu’ils mènent à bien leurs travaux de rénovation énergétique. C’est le cas pour la prime TotalEnergies, qui permet de financer des travaux d’isolation, un changement de chaudière, un remplacement des fenêtres, etc.

Les objectifs sont à atteindre sur des périodes de 3 ou 4 ans. Par exemple, le seuil d’économies d’énergie fixé pour la première période (2006-2010) était de 54 TWhc. Celui de la 4e période (2018-2020) était de 1600 TWhc. Nous sommes actuellement dans la 5e période (2022-2025), et l’objectif fixé est de 2500 Twhc.

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Pourquoi faut-il relever le niveau d’obligation des CEE ?

Aujourd’hui, les obligés disposent d’un stock de CEE d’environ 800 Twhc. Remonter les objectifs de 800 Twhc fait donc consensus au niveau des acteurs de la rénovation énergétique. Cela aurait pour conséquence de relancer les travaux en cours, freinés par l’arrêt des dispositifs Coup de pouce l’année dernière.

Les personnes souhaitant se lancer dans des travaux de rénovation énergétique disposent de différentes aides :

• MaPrimeRénov’ ;
• l’éco-PTZ ;
• la TVA à 5,5 % sur le matériel et la main-d’œuvre ;
• les aides des collectivités locales ;
• la prime TotalEnergies.