TVA à taux réduit : bientôt une augmentation pour les travaux de rénovation ?

L’heure est encore aux négociations. Le Gouvernement n’a pas pris de décision quant à l’éventuelle augmentation de la TVA à taux réduit. Cependant, les professionnels du bâtiment se montrent inquiets et appellent à conserver l’actuel taux réduit à 10 %.

La TVA à taux réduit va-t-elle augmenter ?

Cette mesure est envisagée pour économiser et augmenter les recettes de l’État. Directement concernés, les professionnels du secteur du bâtiment y sont opposés.

Une mesure pour réduire le déficit public

Dans l’optique de réduire le déficit public, le Gouvernement a demandé un rapport à des hauts fonctionnaires. Leurs conclusions suggèrent d’augmenter les recettes, notamment en revoyant la fiscalité des travaux dans l’habitat. Cette mesure viserait à lisser le taux de TVA réduit, actuellement à 10 %, jusqu’à atteindre le taux habituel de 20 %.

Cette disposition concernerait la rénovation des logements de plus de deux ans, et non les travaux de rénovation énergétique, qui continueraient de bénéficier d’un taux de TVA réduit à 5,5 %. Pour la Cour des comptes, cette opération permettrait d’augmenter les recettes de l’État de 4,3 milliards d’euros. Les magistrats plaident pour cette augmentation, dans la mesure où ils ne sont pas certains que le taux de TVA réduit bénéficie réellement au secteur du bâtiment.

Les professionnels du bâtiment montent au créneau

Bercy semble sceptique, car la fiscalité de l’habitat ne lui paraît pas être un levier prioritaire pour réaliser des économies. Toutefois, l’inquiétude grandit face à la détermination de certains députés de la majorité présidentielle. C’est pourquoi, la Fédération française du bâtiment (FFB), la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb) et la Fédération des Distributeurs de matériaux de construction (FDMC) appellent le Gouvernement à ne pas augmenter le taux de TVA réduit.

La Capeb rappelle notamment l’impact de l’inflation sur le pouvoir d’achat des Français. Selon elle, l’augmentation du taux de TVA serait « dommageable sur les comptes de la Nation ». En effet, pour les professionnels du bâtiment, la TVA à taux réduit contribue à préserver le pouvoir d’achat des particuliers. De plus, les entreprises du secteur pourraient voir leur activité ralentie. Par ailleurs, toujours selon la Capeb, cette augmentation empêcherait la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logement. 

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Comment bénéficier de la TVA à taux réduit pour ses travaux ?

Seuls certains travaux de rénovation sont concernés par la TVA à taux réduit. Pour bénéficier de cette réduction, ils doivent être facturés par une entreprise.

La liste des travaux éligibles au taux réduit de TVA

Le taux de TVA réduit à 10 % est applicable aux travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement du logement, ainsi qu’à l’installation de certains équipements. Les opérations concernées sont :

• les prestations de main d'œuvre ;
• les matériaux et fournitures nécessaires aux travaux (carrelage, peinture, fils électriques, vis, tuyaux…) ;
• les équipements de cuisine, de salle de bain et les rangements incorporés au bâti - à savoir qu’il ne peuvent être enlevés sans détériorer le meuble ou le bâti ;
• les équipements de chauffage, comme les cuves à fioul, les citernes de gaz ou les modèles de chaudière non concernés par le taux de TVA à 5,5 % ;
• les ouvertures et fermetures, telles que les portes, les fenêtres ou les portes-fenêtres non concernées par le taux à 5,5 %.

Quelles démarches pour profiter de la TVA à taux réduit ?

Seuls les travaux et les équipements facturés par une entreprise bénéficient du taux de TVA réduit à 10 %. Si vous achetez vos fournitures vous-même, le taux habituel de 20 % sera appliqué. Pour les montants supérieurs à 300 euros, afin que la TVA à 10 % soit appliquée à votre facture, vous devez fournir à votre artisan une attestation garantissant que les travaux concernés sont éligibles. 

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