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Cumuler éco-prêt à taux zéro et MaPrimeRénov’ sera possible à compter de fin juillet. Comment fonctionne ce décret ? Pourquoi a-t-il été instauré ? Quels travaux sont éligibles ? Faisons le point.
Un décret pour cumuler l’éco-prêt à taux 0 et MaPrimeRénov’
Vous envisagez des travaux de rénovation énergétique ? Bonne nouvelle ! Un décret, publié le 31 mars au Journal Officiel simplifie les conditions pour cumuler l’éco-prêt à taux 0 et MaPrimeRénov’ , délivrée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah). Conformément à l’article 86 de la loi de Finances pour 2022, une nouvelle catégorie d’éco-PTZ est créée : elle vise à financer le reste à charge de travaux financés par MaPrimeRénov’.
Les conditions pour constituer son dossier de demande de prêt sont également facilitées. Vous n’aurez plus besoin de fournir à la banque les descriptifs des travaux et l’ensemble des devis associés. L’octroi par l’Anah de MaPrimeRénov’ suffit désormais à appuyer la demande ! Attention cependant, cette notification ne devra pas être datée de plus de six mois avant l’émission de l’éco-PTZ.
Rappelons que MaPrimeRénov’ est ouverte à tous les propriétaires, occupants ou bailleurs. Il en va de même pour l’éco-prêt à taux 0.
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Quels sont les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et à l’éco-prêt à taux 0 ?
Les aides à la rénovation énergétique, en particulier MaPrimeRénov’ et l’éco-PTZ, sont destinées aux travaux suivants :
- l’isolation des bâtiments (toiture, murs, fenêtres, plancher bas) ;
- le changement de système de chauffage (installation d’une pompe à chaleur, d’un poêle à pellets, d’une chaudière biomasse) ;
- la ventilation ;
- l’installation d’un dispositif de régulation de chauffage (thermostat connecté, sonde, etc.).
Bon à savoir
Pour bénéficier de ces aides, il faut que les travaux de rénovation énergétique soient effectués par une entreprise RGE (reconnue garante de l’environnement).
Quel est le montant de ces aides à la rénovation énergétique ?
Dans le cadre d’un cumul avec MaPrimeRénov’ - dont le montant dépend de la nature des travaux et des revenus du foyer concerné – le plafond de l’éco-PTZ est fixé à 30 000 €. Dans les faits, le montant accordé ne pourra pas excéder la différence entre, d’une part, le montant TTC des dépenses pouvant donner lieu à la prime, et d'autre part, « la somme du montant de la même prime de transition énergétique et des autres aides prises en compte dans l'écrêtement de la prime », comme les certificats d’économies d’énergie (CEE), précise le décret.
Le saviez-vous ? L'éco-prêt à taux 0 est cumulable avec d’autres aides que MaPrimeRénov’ : le chèque énergie, la TVA à 5,5 % et la prime énergie de TotalEnergies.
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