Refonte du DPE : ce qui change au 1er juillet 2021

Créé en 2006, le diagnostic de performance énergétique est un document qui permet de connaître les performances d’un logement sur le plan énergétique. Il doit obligatoirement être fourni aux futurs locataires ou acquéreurs d’un bien. 

À partir de juillet 2021, le DPE va évoluer. À la clé ? Plus de clarté et de fiabilité. Le point sur les grandes nouveautés.

Diagnostic de performance énergétique : les nouveautés qui arrivent le 1er juillet 2021

La réforme du diagnostic de performance énergétique apporte de nombreux changements. Locataires, acquéreurs mais aussi propriétaires devraient à l’avenir y voir nettement plus clair.

• Un nouveau design

Le DPE deviendra plus facile à lire, notamment grâce à une synthèse des informations clés à retenir, mise en page de manière claire.

• Des modalités de calcul qui évoluent

Auparavant, les factures passées servaient de base pour évaluer les performances d’un logement. Cela donnait lieu à des résultats erronés, comme une étiquette différente pour des logements identiques ou encore des DPE vierges.

À partir du mois de juillet, plusieurs éléments seront analysés : les caractéristiques techniques du logement, le chauffage, l’isolation, le refroidissement et la production d’eau chaude sanitaire. Le croisement de ces données permettra d’obtenir des calculs plus fiables.

• De nouveaux seuils

Les seuils correspondant aux différentes étiquettes vont eux aussi évoluer, notamment ceux qui concernent les passoires énergétiques, c’est-à-dire les logements dotés d’une étiquette F ou G.

• Le confort d’été 

Chaque DPE devra indiquer des informations relatives au confort du logement en été (hors climatisation). Des éléments comme l’inertie, le fait que le logement soit traversant ou non, sont notamment pris en considération. 

• Des données sur les déperditions de chaleur

Les locataires ou acquéreurs auront connaissance des zones laissant échapper le plus de chaleur. 

• Des recommandations de travaux 

Le DPE contiendra des préconisations de travaux de rénovation énergétique à réaliser, en particulier pour les passoires thermiques. À cela s’ajouteront une estimation du coût des travaux ainsi que des conseils pour optimiser l’utilisation de son logement.

Le Gouvernement souhaite que tous les logements dotés d’une étiquette F ou G – les « passoires énergétiques » – soient rénovés d’ici 2028. En effet, à partir du 1er janvier 2028, ce type de logement ne pourra plus être proposé à la location.
 

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Le DPE devient opposable dès juillet

À l’heure actuelle, le diagnostic de performance énergétique ne permet pas à un locataire ou à un acquéreur d’engager des actions lorsqu’un bien présente de mauvaises performances thermiques. La donne change à partir du 1er juillet. Toute erreur ou manquement pourra être relevée et la responsabilité des propriétaires pourra être engagée. 

Un locataire ou un acheteur ne se retrouvera donc pas démuni si les estimations du DPE ne correspondent pas aux montants des factures énergétiques réellement payées. Dans ce cas-ci, le propriétaire pourra se retourner vers l’entreprise ayant réalisé le diagnostic de performance énergétique et la mettre en cause.

En devenant opposable, le diagnostic de performance énergétique prend davantage de poids. Il deviendra aussi important que les autres diagnostics immobiliers (plomb, électricité, amiante). 

Quels sont les logements concernés par la refonte du DPE ?

Le nouveau format du DPE concernera l’ensemble des logements du territoire. Sont ainsi concernés : 

• les logements privés ;
• les logements du parc social ;
• les maisons individuelles. 

Bon à savoir
À partir de janvier 2022, les annonces immobilières devront arborer une estimation du montant des factures énergétiques du logement en euros, en complément de l’étiquette énergétique que l’on connaît déjà, et l’étiquette climat, qui concerne les émissions de gaz à effet de serre.

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