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Parmi les aides à la rénovation énergétique, une petite nouvelle vient d’être votée : le doublement du déficit foncier pour les propriétaires bailleurs effectuant des travaux de rénovation énergétique.
Travaux de rénovation énergétique : un dispositif incitatif pour les propriétaires bailleurs
Le 8 novembre 2022, les députés ont adopté un amendement déposé par les Républicains au Projet de loi de finances rectificative (PLFR). Celui-ci concerne les propriétaires bailleurs, et vise à les inciter à mettre en œuvre des travaux de rénovation énergétique dans les logements qu’ils louent.
Comment ? En doublant le déficit foncier imputable sur le revenu global des bailleurs qui engagent des travaux de rénovation énergétique pour sortir un bien loué du statut de « passoire énergétique ». Le plafond de ce déficit foncier passera de 10 700 euros à 21 400 euros.
Concrètement, pour en bénéficier, les bailleurs devront avoir réalisé, entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2025, des dépenses de travaux de rénovation énergétique permettant de faire passer leur logement d’une classe énergétique E, F ou G, à une classe A, B, C ou D.
Les travaux éligibles seront précisés dans le décret. Isolation ? Changement du système de chauffage et de production d’eau chaude ? Remplacement des fenêtres par du double vitrage ? Rénovation globale ?
Quels qu’ils soient, seuls les travaux de rénovation énergétique sont concernés par ce déplafonnement. Ce dernier sera « effectué à hauteur des seules dépenses de travaux de rénovation énergétique ayant concouru à la formation du déficit foncier, excluant ainsi celles qui ne sont pas déductibles en tant que telles, notamment les dépenses de reconstruction ou d'agrandissement ainsi que les dépenses donnant lieu à la déduction d'un amortissement pratiqué en application des dispositifs Périssol, Besson, ou Robien ».
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Qu’est-ce que le déficit foncier imputable sur le revenu ?
Le déficit foncier permet aux bailleurs de location non meublée de déduire les charges de leurs revenus fonciers et de déclarer un déficit quand les charges (frais de gestion et d’administration de bien, primes d’assurances, charges locatives, etc.) sont supérieures aux revenus. Ce déficit peut ensuite être déduit du revenu global et permettre de diminuer le montant des impôts.
Pourquoi inciter les propriétaires bailleurs à réaliser des travaux de rénovation énergétique ?
Avec la loi Climat et résilience du 24 août 2021, les passoires thermiques seront bientôt interdites à la location. Un calendrier progressif a été mis en place à partir de 2023. Ainsi, les propriétaires bailleurs sont obligés de réaliser des travaux pour pouvoir continuer à louer leur bien.
Or, face au coût de ces travaux, certains vont préférer revendre leur bien plutôt que se lancer dans une rénovation énergétique importante. Ce qui risquerait de créer un déficit de biens mis en location. Le décret précise ainsi : « Il s’agit de donner un “coup de boost”, perceptible par le bailleur dès l’année où il engage les travaux, pour tenir le calendrier voté dans la loi Climat et résilience, sans risquer d’accroître la pénurie de logements en 2028 ».
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